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 Commensaux de droit

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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 14:41

Bonjour,

Qui dans un établissement a le statut de commensal de droit ?
Je précise ma question :
- Est-ce que les CPE en font partie ?
- Est-ce que l'ensemble des agents du département ou de la région en font partie ?
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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 14:47

Je ne savais pas qu'il y avait des commensaux "de droit". Chacun est libre de manger où nous à la cantine de l'EPLE
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volcan
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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 14:47

Cette notion est désormais obsolète. Il n'y a plus de commensaux de droit et il appartient à la seule CT de définir qui est autorisé à bénéficier du SRH et dans quelles conditions.

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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 14:50

volcan a écrit:
Cette notion est désormais obsolète. Il n'y a plus de commensaux de droit et il appartient à la seule CT de définir qui est autorisé à bénéficier du SRH et dans quelles conditions.

Ah ? Pourtant dans le code de l'éduc, l'article D422-58 liste les commensaux de droit dont les agents de service et les personnels de surveillance.
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volcan
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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 15:15

L'article que tu cites concerne les établissements d'Etat :


    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

      • Section 1 : Les établissements d'Etat.

        • Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

          • Paragraphe 2 : Organisation financière.

            • Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement.









     



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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 15:17

Certaines CT on mis en place deux repas pour des commensaux de droits,  le responsable de la cuisine  et...



   le plat témoin et ce dernier est gourmand, plusieurs entrées, plusieurs plats et les desserts  abr


Dernière édition par Capt Haddock le Mar 21 Mai 2019 - 15:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitimeMar 21 Mai 2019 - 15:24

volcan a écrit:
L'article que tu cites concerne les établissements d'Etat :


    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

      • Section 1 : Les établissements d'Etat.

        • Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

          • Paragraphe 2 : Organisation financière.

            • Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement.









     




J'avais effectivement mal lu. Merci Embarassed 
Mais donc il n'y a plus de règle hormis celles établies éventuellement par la CT dont je vais me rapprocher de ce pas pour avoir l'info Laughing
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MessageSujet: Re: Commensaux de droit   Commensaux de droit Icon_minitime

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