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 Journées de fractionnement

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polaire
tobias
Sisyphe
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Sisyphe
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Sisyphe


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Localisation : Sur sa montagne
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MessageSujet: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeLun 27 Aoû 2007 - 12:24

Bonjour à tous, une OEA en CPA à 80 % me demande ce matin s'il est possible de ne pas lui déduire les 14h dues pour journées de fractionnement de son volume horaire annuel pour pourvoir en disposer à sa guise durant l'année. Si cela est possible, est ce qu'elle doit poser 2 fois 7 h ou peut elle poser une heure de temps en temps ? Merci pour vos réponses...
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tobias
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tobias


Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeLun 27 Aoû 2007 - 14:22

Tout dépend de ce que prévoit le texte de cadrage prévu par votre CT .
A titre d'exemple , nous travaillons ici sur cette base qui, à mon avis , ne nous laisse guère le choix :

"...Le décompte du temps de travail est réalisé pour un agent à temps complet sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures .
Cependant , comme tous les fonctionnaires, les personnels affectés dans les collèges sont en droit de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires ( pour un agent à temps complet ) au titre du fractionnement des congés annuels dés lors que 8 jours de congés annuels au moins sont déposés sur les 4 premiers et 2 derniers mois de l'année. Or , l'étendue des vacances scolaires sur ces périodes conduit nécessairement à une prise de congés annuels des agents TOS supérieure à la condition requise.
Tous les agents doivent donc voir la durée annuelle de temps de travail réduite de l'équivalent de 2 jours de congés annuels correspondant à 2 journées de 7 heures ( sur la base de 35 heures par semaine ) , soit 14 heures à déduire de 1607 heures à effectuer.

La durée annuelle de travail s'établit donc à 1593 heures pour les agents affectés à temps plein..."
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polaire
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polaire


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Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeMar 28 Aoû 2007 - 16:15

Chez nous les EDT sont établis sur la base de 1607 heures, les 2 jours de fractionnement étant à prendre à la convenance des personnels et en accord avec le gestionnaire.
SINON BONNE RENTREE A TOUS! flower
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ty breiz
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ty breiz


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Localisation : Sous un pommier
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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 8:50

Pareil que tobbias, heures déduites de l'emploi du temps dès le début.
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silvain
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silvain


Nombre de messages : 1644
Age : 50
Date d'inscription : 07/07/2006

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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 11:07

ty breiz a écrit:
Pareil que tobbias, heures déduites de l'emploi du temps dès le début.

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tchopo
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tchopo


Nombre de messages : 778
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeLun 25 Aoû 2008 - 14:10

tobias a écrit:

"...Le décompte du temps de travail est réalisé pour un agent à temps complet sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures .
Cependant , comme tous les fonctionnaires, les personnels affectés dans les collèges sont en droit de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires ( pour un agent à temps complet ) au titre du fractionnement des congés annuels dés lors que 8 jours de congés annuels au moins sont déposés sur les 4 premiers et 2 derniers mois de l'année.

Si je comprends bien, un agent à 80 % aurait droit à 11,2 heures et un agent à 50 % aurait droit à 7 h uniquement.
L'arrêté à la base du fractionnement (1984) ne prévoit rien de si explicite il me semble.
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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeLun 25 Aoû 2008 - 15:30

tchopo a écrit:

Si je comprends bien

Non, tu ne comprends pas bien.

tobias a écrit:
Tout dépend de ce que prévoit le texte de cadrage prévu par votre CT.

Lui, il a bien compris.
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tchopo
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tchopo


Nombre de messages : 778
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeLun 25 Aoû 2008 - 15:44

Ma CT n'a rien prévu et reste comme avant.
Exemple : les TOS logé en poste simple font 1723 heures !
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Mephiroth
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Mephiroth


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Date d'inscription : 16/03/2008

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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitimeLun 25 Aoû 2008 - 21:35

tchopo a écrit:
Ma CT n'a rien prévu

Et comment elle fait avec les gens qui travaillent chez elle et qui sont à 80% ? Je présume que le service RH a quand même eu des cas d'agents à temps partiels qui fractionnaient leurs congés !
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MessageSujet: Re: Journées de fractionnement   Journées de fractionnement Icon_minitime

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