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Transport d'élève par un agent

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Message  Marie5889 le Jeu 9 Mai 2019 - 13:27

Bonjour,
Un agent peut-il transporter des élèves d'un établissement scolaire à un autre dans le cadre de stage et sous couvert d'un ordre de mission signé du CE ?
Merci,

Marie5889
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Message  Alomero le Jeu 9 Mai 2019 - 13:31

S'il s'agit d'un agent territorial, la CT a plus que son mot à dire sur le sujet. Il serait utile de la questionner.

Edit : mes doigts ont fourché sur le clavier donc j'ai recréé de mémoire un titre approchant celui d'origine, désolée.

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Message  volcan le Jeu 9 Mai 2019 - 13:40

Je serais plus que surpris en effet que la CT accepte qu'un de ses agents transporte des élèves et mette ainsi en jeu sa responsabilité et celle de la collectivité.
Je rappelle que même pour les enseignants cela ne peut concerner que des volontaires et à titre exceptionnel.

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Message  marco le Jeu 9 Mai 2019 - 17:13

Ici la CT dit Non !
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Message  Coconut1308 le Lun 13 Mai 2019 - 14:18

Voici la réponse de la DAJ concernant le transport des élèves par un personnel enseignant (je pense que ça s'applique à n'importe quel personnel de l'établissement) :

Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit. En effet, la règle veut que le transport des élèves pendant les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant doit être effectué au moyen des véhicules administratifs aménagés à cet effet ou par des transporteurs professionnels et que le recours à des véhicules personnels est prohibé.
Toutefois, la note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 atténue la portée de cette interdiction.
Les enseignants sont ainsi autorisés, exceptionnellement, en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, à transporter les élèves dans leur véhicule pour les activités scolaires obligatoires ainsi que pour certaines activités péri-scolaires.

La sécurité des élèves étant un souci prioritaire, les enseignants doivent répondre à un certain nombre d'exigences avant de pouvoir transporter les élèves:
- il convient d'obtenir une autorisation écrite des parents,
- il convient de vérifier les garanties exigées des conducteurs et des véhicules (vérification de la validité du permis de conduire, état du véhicule, rapport du contrôle technique du véhicule qui doit être joint  à la demande d'autorisation),
- une police d'assurance spéciale doit être souscrite. Elle doit garantir d'une manière illimitée la responsabilité personnelle, aux termes des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, du conducteur et du propriétaire du véhicule ainsi que, éventuellement, la responsabilité de l'État, y compris le cas où celle-ci est engagée vis à vis des personnes transportées.

Dès lors, ce n'est qu'à titre exceptionnel, pour des raisons inhérentes à la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service (absence momentanée des personnels qualifiée ou urgence), qu'un enseignant peut transporter des élèves. Dans l'hypothèse où vous auriez recours à cette méthode, il est impératif pour le chef d'établissement d'aviser les professeurs que leur responsabilité personnelle serait engagée en cas d'accident, et que la responsabilité de l'administration ne se substituerait pas à celle de l'agent. De plus, le chef d'établissement, en tant que responsable des élèves et garant de la sécurité des biens et des personnes, pourrait se voir inquiété dans la mesure où le recours aux véhicules personnels des enseignants ou à la location d'un minibus ne semble pas dû à l'absence ou au refus d'un transporteur professionnel et qu'il aura donné son accord pour avoir recours à ce type de transport.
Pour ces motifs, il est préférable que les personnels de l'éducation nationale ne soient pas amenés à conduire des élèves dans un véhicule quel qu'il soit.

Coconut1308
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Message  volcan le Lun 13 Mai 2019 - 14:38

Coconut1308 a écrit:Voici la réponse de la DAJ concernant le transport des élèves par un personnel enseignant (je pense que ça s'applique à n'importe quel personnel de l'établissement) :
Sauf que là on ne parle pas de personnels d'Etat sous l'autorité du chef d'établissement mais d'un personnel de la collectivité ; et il ne me semble pas qu'un CE puisse engager la responsabilité de la CT sans son accord.

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Message  ADN le Mar 14 Mai 2019 - 1:32

De toutes les façons, avec toutes les exigences demandées pour remplir les conditions nécessaires à ce transport, celui-ci me semble impossible d'autant que cette se situation se présente souvent dans l'urgence (ex: oubli d'un transporteur par ex).

ADN
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