Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Logement fonction

Aller en bas 
AuteurMessage
Mel33230
Invité



Logement fonction Empty
MessageSujet: Logement fonction   Logement fonction Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 12:46

Bonjour
Je vais changer de poste à la rentrée mais il semble que le logement de fonction ne soit pas adapté à ma situation familiale: j'ai deux enfants et il n'y a que 2 chambres. Il me semble que le logement doit être adapté à la composition familiale
On propose éventuellement de déloger le documentaliste logé par COP car son logement est plus grand. Bon 1ère chose, cela ne va pas faire commencer les relations sur de bonnes bases et surtout quels sont les délais pour son déménagement?
Merci de vos retours
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14427
Date d'inscription : 15/12/2012

Logement fonction Empty
MessageSujet: Re: Logement fonction   Logement fonction Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 12:57

Il n'y a pas dans l'Education nationale d'adaptation règlementaire du logement à la composition de la famille. Il y a "simplement" une affectation de chaque logement à une fonction (une fonction qq soit le bénéficiaire et sa famille).
Pour ce qui est de la COP le bénéficiaire à une convention qui précise la durée de la "location"... donc quand on peut l'obliger à libérer le logement hors accord.
A noter également que toute modification dans l'attribution des logements doit passer par un acte de la collectivité après avis du CA.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
GuiGui
*
*
GuiGui

Nombre de messages : 118
Localisation : Ouest
Date d'inscription : 27/03/2018

Logement fonction Empty
MessageSujet: Re: Logement fonction   Logement fonction Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 13:36

Si la COP se termine le 31 Aout et bien le logement est libre le 1er Septembre. Pareil que Volcan, il faut que l'attribution des logements soit voté en CA.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B

Nombre de messages : 6481
Age : 99
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Logement fonction Empty
MessageSujet: Re: Logement fonction   Logement fonction Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 14:11

Sinon c'est dérogation.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Logement fonction Empty
MessageSujet: Re: Logement fonction   Logement fonction Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Logement fonction
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: