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Logement fonction

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Message  Mel33230 le Jeu 9 Mai 2019 - 12:46

Bonjour
Je vais changer de poste à la rentrée mais il semble que le logement de fonction ne soit pas adapté à ma situation familiale: j'ai deux enfants et il n'y a que 2 chambres. Il me semble que le logement doit être adapté à la composition familiale
On propose éventuellement de déloger le documentaliste logé par COP car son logement est plus grand. Bon 1ère chose, cela ne va pas faire commencer les relations sur de bonnes bases et surtout quels sont les délais pour son déménagement?
Merci de vos retours

Mel33230
Invité


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Message  volcan le Jeu 9 Mai 2019 - 12:57

Il n'y a pas dans l'Education nationale d'adaptation règlementaire du logement à la composition de la famille. Il y a "simplement" une affectation de chaque logement à une fonction (une fonction qq soit le bénéficiaire et sa famille).
Pour ce qui est de la COP le bénéficiaire à une convention qui précise la durée de la "location"... donc quand on peut l'obliger à libérer le logement hors accord.
A noter également que toute modification dans l'attribution des logements doit passer par un acte de la collectivité après avis du CA.

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Message  GuiGui le Jeu 9 Mai 2019 - 13:36

Si la COP se termine le 31 Aout et bien le logement est libre le 1er Septembre. Pareil que Volcan, il faut que l'attribution des logements soit voté en CA.
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Message  V.M.B le Jeu 9 Mai 2019 - 14:11

Sinon c'est dérogation.
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