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Message  catiteo le Jeu 9 Mai 2019 - 6:44

Bonjour,

un enseignant m'a informée mardi dernier que l'ordinateur portable mis à sa disposition par l'établissement avait disparu. Son casier, situé dans la salle des profs, était entr'ouvert (il ne l'avait pas fermé à clé). Il a fait le tour des profs : personne ne l'aurait emprunté.

J'ai donc 2 questions :

1/ est-ce qu'il faut faire une déclaration de vol à la gendarmerie ?
2/ est-ce qu'il faut voter une sortie d'inventaire au prochain CA ?

Merci !

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Message  volcan le Jeu 9 Mai 2019 - 8:18

En théorie - et c'est logique - tout vol doit faire l'objet d'un dépôt de plainte.
Si l'ordinateur figurait à l'inventaire V bien entendu qu'il faut faire les opérations de sorties.

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Message  Alomero le Jeu 9 Mai 2019 - 13:04

Je pose une question sans doute idiote mais l'appareil n'était-il pas sous la responsabilité de l'enseignant, à charge pour lui maintenant de faire jouer son assurance pour le remboursement ?

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Message  catiteo le Jeu 9 Mai 2019 - 16:50

Même si le matériel est la propriété de l'établissement ?

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Message  volcan le Jeu 9 Mai 2019 - 16:59

catiteo a écrit:Même si le matériel est la propriété de l'établissement ?
Si le professeur a signé une prise en charge et si le vol s'était déroulé chez lui j'aurais dit oui. Ici "mis à disposition" n'est pas suffisamment explicite pour que je me prononce ; tous les ordinateurs du bahut sont mis à disposition des personnels.

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Message  V.M.B le Jeu 9 Mai 2019 - 17:06

Sauf que le portable était dans le casier perso du quidam. Donc si tu considères que ce lieux n'est pas privé alors il est autorisé d'ouvrir tout casier car domaine public.
Le fait qu'il soit dans un casier perso dont le prof détient la clé suffit à mon sens pour reconnaître que l'engin était sous sa surveillance et responsabilité.
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Message  catiteo le Jeu 9 Mai 2019 - 18:40

Ledit casier n'était pas fermé à clé...

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Message  Alomero le Jeu 9 Mai 2019 - 18:44

Si l'enseignant possède la clé c'est donc bien sa responsabilité qui est engagée.

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Message  catiteo le Jeu 9 Mai 2019 - 18:56

Aïe...je me doutais de cette réponse. Merci de cette confirmation !

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Message  catiteo le Jeu 9 Mai 2019 - 19:01

Mais du coup, s'il fait une déclaration à son assurance, cela suppose que l'établissement est en droit d'être remboursé ?

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Message  Alomero le Jeu 9 Mai 2019 - 19:56

Oui, c'est l'idée. Il en sera quitte pour une franchise à rembourser de sa poche. Évidemment, il va falloir produire la facture et selon la vétusté de l'engin ça peut ne pas trop valoir le coup.

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Message  catiteo le Jeu 9 Mai 2019 - 20:19

Merci ! Je vais donc reprendre ma tenue spéciale fouilles archéologiques (que je ne quitte guère longtemps d'ailleurs…)

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Message  Le Forgeron le Ven 10 Mai 2019 - 8:48

AMHA seule la responsabilité de l'Etat employeur de l'enseignant peut être recherchée directement ici.
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Message  Le bûcheron le Ven 10 Mai 2019 - 10:25

Le Forgeron, donc c'est une responsabilité sans faute de l'Etat?

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Message  L'intendant zonard le Dim 12 Mai 2019 - 0:46

Dans un EPLE dont je me mêle, si l'on confie un matériel à un prof, on lui fait signer un reçu avec le descriptif précis (numéro de série etc.) du matos. Le reçu spécifie l'usage qui est prévu du matériel, et que l'enseignant en est responsable et doit en assurer le retour à l'établissement, sans délai en cas de demande du CE. Et qu'il est prudent qu'il prenne une assurance pour les situations de perte, casse, vol. frappe

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Message  Dupondt canal historique le Dim 12 Mai 2019 - 12:55

C'est un prêt à usage : articles 1874 et suivants du code civil

"L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée" (1880). Le prof est l'emprunteur ; en ne fermant pas son casier, il a visiblement manqué à ses obligations : il est responsable. Soit il rembourse, soit l'établissement porte plainte.

S'il rembourse, c'est à lui de porter plainte, car c'est lui la victime, et pas l'établissement

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Message  Alomero le Dim 12 Mai 2019 - 14:02

Il doit rembourser et doit aussi porter plainte s'il veut être remboursé par son assurance, la franchise est à sa charge.

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Message  L'intendant zonard le Dim 12 Mai 2019 - 14:05

Dupondt canal historique a écrit:C'est un prêt à usage : articles 1874 et suivants du code civil

"L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée" (article 1880 du code civil). Le prof est l'emprunteur ; en ne fermant pas son casier, il a visiblement manqué à ses obligations : il est responsable. Soit il rembourse, soit l'établissement porte plainte.

S'il rembourse, c'est à lui de porter plainte, car c'est lui la victime, et pas l'établissement
(j'ai ajouté les liens) Y a pas, dans notre métier et sur notre forum, on a quand même des compétences. bien

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Message  catiteo le Dim 12 Mai 2019 - 14:37

Whouaou !  Que ferais-je sans les membres de ce forum ?
Je sais : je passerais mon temps à harceler de questions mon pauvre tuteur !

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Message  Le Forgeron le Lun 13 Mai 2019 - 11:12

Responsabilité civile d'un enseignant dans l'exercice de ses fonctions : la substitution de l'administration est automatique.
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Message  Dupondt canal historique le Lun 13 Mai 2019 - 11:46

L'article L.911-4 du code de l'éducation qui pose ce principe ne vise que les cas dans lesquels l'enseignant est responsable, soit du fait de ses élèves ou étudiants, soit à raison d'un dommage subi par ces derniers. Ce qui ne me semble pas être le cas en l'espèce.

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