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Message  Vadrouille le Lun 8 Avr 2019 - 8:21

Bonjour

Certains établissements loues des logement vacants en COP. Les recettes qui en découlent sont comptabilisées au compte 70 comme prestation de service. Mais ne s'agit-il pas d'une recette exceptionnelle sortant du champs de spécialité de l'EPLE (compte 77) ? Ces recettes devraient donc "disparaîtrent" du résulat lorsqu'on calcule l'excédent brut d'exploitation sur un collège en difficulté notamment.

Des collèges qui louent trois 3 logement pour 20000 € se retrouvent du jour au lendemain, suite à des mutations à 0 € et en difficulté.

scratch

Vadrouille
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Message  volcan le Lun 8 Avr 2019 - 8:27

Déjà il faut savoir que ce ne sont pas les EPLE qui louent mais la collectivité et que c'est elle qui décide si c'est l'établissement qui conserve le prix des loyers. On pourrait donc à la limite considérer ça comme une "subvention" de la CT.
Ensuite ces recettes n'ont pas pour moi le caractère du 778 mais bien du 7083.

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Message  Vadrouille le Lun 8 Avr 2019 - 8:48

Oui mais elles sont exceptionnelles dans le sens où elles sont ponctuelles et incertaines -occupation à titre précaire, recettes versées à l'établissement si la collectivité le souhaite effectivement, lorsqu'elle ne décide pas unilatéralement de loger un de ses agents...

Vadrouille
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Message  volcan le Lun 8 Avr 2019 - 8:54

Une recette annuelle basée sur un convention, le plus souvent budgétisée (ou du moins qui le devrait), n'a pas pour moi de caractère exceptionnel.
mais c'est juste mon avis.

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Message  Initiales GM le Lun 8 Avr 2019 - 9:05

Dès lors que la convention est signée par l'ensemble des parties, la recette issue de la COP n'a pas plus de caractère incertain que toute autre recette sur convention.
Ne pas confondre incertaine et ponctuelle.
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