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 Ordre écrit travaux logement

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JackJack
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MessageSujet: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeLun 1 Avr 2019 - 20:28

Bonjour, mon CE me demande de faire réaliser des travaux dans son logement, travaux qui, à mon sens, nécessitent un accord de la CT (modifications au détriment du logement contigu, actuellement vacant, mais pas pour longtemps). Dois-je exiger un ordre écrit pour me couvrir... et m'en prendre plein la tronche ? Merci.
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peky
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeLun 1 Avr 2019 - 20:38

Bonjour,

S'il y a modification du logement (empiétement sur un autre logement) c'est d'autant plus urgent de demander l'accord de la CT car de sa compétence (et les services fiscaux)
Même sans cela il faut prendre attache de celle-ci.
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JackJack
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeLun 1 Avr 2019 - 20:45

Et si le CE veut s'affranchir de cette formalité ?
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danidf
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeLun 1 Avr 2019 - 20:54

Travaux du locataire ou propriétaire ?
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ADN
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeLun 1 Avr 2019 - 20:56

J'informerai la CE par mel (trace écrite mais moins formelle qu'une lettre) qu'à mon avis, il faut l'accord de la collectivité pour faire ces travaux; après s'il veut passer outre, c'est le boss.
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeLun 1 Avr 2019 - 20:57

Bonjour,

Le chef a toujours raison mais en le prévenant par écrit des risques notamment la modification des logements cela t'évite une mise en cause et l'incitera à réfléchir.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeMar 2 Avr 2019 - 8:36

La CT est propriétaire.
Lui transmettre directement la demande de travaux !
cheers
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marco
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeMar 2 Avr 2019 - 16:11

Si le CE veut "agrandir" son logement, cela nécessitera au moins une autorisation de travaux !
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeMar 2 Avr 2019 - 16:22

Si c'est de l'entretien courant, on peut se dispenser de l'avis de la CT. Si c'est faire tomber une cloison (y compris à l'intérieur d'un logement), je ne vois pas comment on peut se dispenser de l'accord préalable du propriétaire.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitimeMar 2 Avr 2019 - 22:34

JackJack a écrit:
Dois-je exiger un ordre écrit pour me couvrir... et m'en prendre plein la tronche ?
Oui aux deux pale

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MessageSujet: Re: Ordre écrit travaux logement    Ordre écrit travaux logement  Icon_minitime

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