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démission élève

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Message  marc69000 le Jeu 14 Mar 2019 - 18:16

Bonjour
un élève élu titulaire démissionne du conseil d'administration.
Je pense que le suppléant prend sa place, pouvez vous me le confirmer?
que prévoient les textes?
bonne soirée
et merci.
marc

marc69000
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Message  dypsee le Jeu 14 Mar 2019 - 18:24

Bonjour,
Le texte de référence est le décret du 30 août 1985 plus précisément l'article 24 :"Lorsqu'un membre du conseil d'administration qui n'a pas la qualité de membre de droit perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé par son suppléant jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire pour les membres élus au scrutin uninominal ou par le premier suppléant de la liste dans l'ordre de présentation pour les membres élus au scrutin de liste".
Donc oui c'est bien le suppléant qui prend sa place.
dypsee
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Message  Bozinchu le Jeu 14 Mar 2019 - 20:40

je crois que le dit décret n'est plus vraiment d'actualité
Mr green

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Message  dypsee le Ven 15 Mar 2019 - 8:41

Embarassed
Effectivement, ce décret a été modifié par le décret de 1990. Toutefois, c'est quand même le texte de base. L'article 24 est repris dans l'article 16 du décret de 1990 avec une modification concernant les personnalités qualifiées. ( Il me semble qu'il est toujours en vigueur )

Art. 16. - I. - Le premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<> II. - Il est ajouté à l'article 24 du décret du 30 août 1985 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
<>
Désolée pour la mauvaise référence.
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Message  peky le Ven 15 Mar 2019 - 8:49

Bonjour,

Le texte de 1985 a été abrogé en 2009.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000502177&dateTexte=20080318

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Message  Dupondt canal historique le Ven 15 Mar 2019 - 9:10

Article R. 421-35 du code de l'éducation

De rien

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Message  peky le Ven 15 Mar 2019 - 9:46

Le code, rien que le code.

Bravo pour ce rappel de retour à l'essentiel.
On se perd parfois dans des méandres sans fin et sans fond.

peky
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