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URSSAF Artistes diffuseurs

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Message  Thurston Moore le Jeu 14 Mar 2019 - 14:40

Bonjour,

L'un ou l'une d'entre vous a-t-il déjà procédé à une déclaration de cotisations et un paiement à l'URSSAF en tant qu'EPLE diffuseur des œuvres d'un artiste ou d'un écrivain (ex. lecture publique notamment de livres encadré par une convention d'intervention votée au préalable par le CA) ? Les déclarations qui s'effectuaient auparavant sur le site AGESSA pour les dits artistes sont désormais faites sur le site de l'URSSAF artistes auteurs Question 

Sommes-nous bien concernés Question Question
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Message  cavalier solitaire le Jeu 14 Mar 2019 - 16:33

Absolument
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Message  ATCQ le Jeu 14 Mar 2019 - 20:33

D'un point de vu pratique il faut faire la déclaration sur le site dr l'AGESSA.

Pour l'aspect budgetero/ comptable :

http://gestionnaires.actifforum.com/t35874-auteur-agessa-comptes-pieces-justificatives?highlight=agessa
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Message  Thurston Moore le Ven 15 Mar 2019 - 7:58

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Maintenant tout se fait sur le site de l'URSSAF.

Pour le moment, notre "affiliation est en cours de traitement" donc je ne peux pas encore procéder à la déclaration. Neutral
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Message  Normandie Gest' le Lun 25 Mar 2019 - 13:30

Bonjour,

Notre affiliation est toujours en cours de traitement au bout d'une semaine... certain ont pu commencer à déclarer des situations ?

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Message  Thurston Moore le Mar 26 Mar 2019 - 7:42

Bonjour,

à l'ouest rien de nouveau...
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Message  Thurston Moore le Lun 6 Mai 2019 - 15:55

Du nouveau à l'Ouest, déclaration possible pour le 1er trimestre 2019.
J'ai rempli une annexe sur le site de l'URSSAF par rapport aux droits d'utilisation de l'oeuvre de l'écrivain sur son temps d'intervention (lecture publique au collège et dans une bibliothèque de quartier).

On demande le montant de la rémunération de l'auteure.

Validation de la déclaration avec un message : "Compte rendu
Certificat
La télédéclaration pour la période du 1er trim 2019 que vous avez transmise pour le cotisant X a été enregistrée le ... à ... sous le numéro de certificat Y"


Par contre, impossible de payer les cotisations dues à ce titre car pas de carte bancaire ni de possibilité de télépaiement...

Il faut demander une facture à l'URSSAF et paiement par mandat administratif scratch   Question
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Message  Gestionnaire granttt le Lun 6 Mai 2019 - 17:07

Au téléphone, ils m'ont indiqué que la seule solution était la copie d'écran comme pièce justificative au mandat, ils ne fournissent rien d'autre.

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Message  invit. le Lun 6 Mai 2019 - 17:15

Une copie d'écran comme pièce justificative...allons donc

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Message  Thurston Moore le Mar 7 Mai 2019 - 11:35

ça me dit pas vraiment comment on doit payer et à partir de quelle PJ ? Une copie d'écran, ça me paraît vraiment bizarre ? Et m'étonnerait que le collègue comptable paie à partir d'une telle PJ... affraid
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Message  Gestionnaire granttt le Mar 7 Mai 2019 - 13:20

URSSAF Limousin : 0810020632 (c'est eux qui gèrent le dossiers des artistes auteurs)

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Message  cavalier solitaire le Mar 7 Mai 2019 - 13:53

Le site permet l'édition d'une facture avec précompte des cotisations.
C'est cette pièce qui est la PJ
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Message  Gestionnaire granttt le Mar 7 Mai 2019 - 16:19

Je serais curieux de savoir comment...

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Message  Thurston Moore le Jeu 9 Mai 2019 - 8:37

Moi aussi je suis preneur car à ce stade je ne peux rien éditer et à part la confirmation de la prise en compte de la déclaration (création d'une annexe correspondante), j'ai un tableau où il est fait mention de 2 cotisations qui s'appliquent à la rémunération de l'écrivaine mais on ne peut rien saisir et à part sur une où une part salarié s'applique, pas de part employeur à remplir.

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