Forum des gestionnaires d’EPLE
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rémunération intervenant extérieur

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Message  il est l'or mon seigneur le Lun 11 Mar 2019 - 17:30

Bonjour,


L'arrêté du 11 juillet 2012 pris en application du décret 2012-871 fixe à 13,72 € le taux horaire de référence de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de tâches spécifiques d'enseignement, de formation, d'animation ou d'accompagnement organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale (...).
Parallèlement, le décret 2012-871 précise que le montant de la rémunération est déterminé par application au taux horaire de référence (13.72€) d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 7, tenant compte du niveau d'expertise des personnes mentionnées à l'article 1er ou du public destinataire, de la difficulté de l'activité exercée ou de la rareté des compétences requises.



Est-ce à dire qu'un intervenant ne peut être que rémunéré que 13.72€ de l'heure ou 13.72€ x 2 ou 13.72€ X 3 ...jusqu'à multiplier par 7 ?

il est l'or mon seigneur
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Message  Colombane le Lun 11 Mar 2019 - 19:19

Il s'agit des intervenants payés par le chef au moyen de l'application ASIE.
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Message  oh oh oh le Mar 12 Mar 2019 - 12:03

Asie permet la saisie en établissement des heures supplémentaires après service fait (HSE, Heures Supplémentaires à Taux Spécifique, Vacations, activités péri-éducatives, heures dans le 1er degré,...) pour les fonctions Enseignement (ENS), Insertion Jeune (FIJ), Surveillance (SUR) et Education (EDU). Je ne suis pas certain que le décret de 2012 concerne ce type de rémunération.

oh oh oh
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Message  L'intendant zonard le Mar 12 Mar 2019 - 13:00

Un intervenant n'est de toutes manières sous aucun prétexte rémunéré par l'établissement, qui ne dispose pas des compétences pour établir un salaire, payer les charges à l'URSSAF, se faire prélever l'impôt sur le revenu prélevé à la source, etc. Un EPLE paie une facture nette de prestation, charge à l'organisme ayant établi la facture de rémunérer la personne physique ayant assuré un travail. Entre eux ils font ce qu'ils peuvent dans le cadre de la loi, on doit simplement raisonnablement s'en assurer. A cet effet, un numéro SIRET permet de cadrer les choses, même pour un autoentrepreneur qui donnerait un RIB "personnel" pour le règlement.

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Message  Fauve le Mar 12 Mar 2019 - 21:37

L'établissement peut rémunérer via l'intermédiaire d'un eple mutualisateur paie un intervenant. Le mutualisateur établira la fiche de paie avec PAS et tout le toutim moyennant notamment la fourniture d'un contrat de travail et de l'acte Du Ca autorisant le CE à signer ledit contrat.

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Message  L'intendant zonard le Mar 12 Mar 2019 - 23:37

Je ne connais pas de collègue mutu qui accepterait de tremper un orteil dans un tel m...ier !

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Message  Intervenant le Mer 13 Mar 2019 - 8:18

On préfèrera le paiement via l'urssaf (nouveau site artistes-auteurs)

Dans ce cas l'EPLE n'est pas employeur, juste diffuseur. C'est déjà ça.

Si c'est du spectacle vivant, recours au Guso. Là on est employeur. Mais le PAS est réglé par le GUSO.

Article à suivre dans une prochaine revue Intendance

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Message  néthou le Mer 13 Mar 2019 - 8:32

Intervenant a écrit:Article à suivre dans une prochaine revue Intendance
Et qui sera utile.
Notamment en précisant la notion d'"intervenant extérieur", qui recouvre des réalités bien différentes, et donc des modes de prise en charge adaptés.
Ici, la dernière lubie consiste à considérer tout intervenant extérieur comme un vacataire, donc l'établissement comme employeur, avec toutes les conséquences sur la rémunération et le paiement des charges.

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Message  KiKaDi ? le Mer 13 Mar 2019 - 9:00

Intervenant a écrit:On préfèrera le paiement via l'urssaf (nouveau site artistes-auteurs)

Dans ce cas l'EPLE n'est pas employeur, juste diffuseur. C'est déjà ça.

Si c'est du spectacle vivant, recours au Guso. Là on est employeur. Mais le PAS est réglé par le GUSO.

Article à suivre dans une prochaine revue Intendance
Qu'est ce que le PAS ?
SI j'ai un intermittent du spectacle qui souhaite intervenir dans le cadre d'un spectacle, je peux le rémunérer par le GUSO s'il n'a pas de SIRET ?
L'intermittent doit-il fournir un contrat de travail à passer au CA si l'on passe par le GUSO ? Doit-on demander au CA l'autorisation d'adhérer au GUSO ?
Quelle base salariale et quelles contraintes ?
Un article serait effectivement le bienvenue, car il est très difficile d'y voir clair dans ce milieu artistico-financier.  Rolling Eyes
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Message  Dupondt canal historique le Mer 13 Mar 2019 - 9:14

PAS = prélèvement à la source

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Message  volcan le Mer 13 Mar 2019 - 9:44

Dans la revue Intendance de l'AJI il y a déjà eu un article sur le sujet :
http://www.intendance03.fr/Intervenants-AJI.pdf

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Message  ATCQ le Mer 13 Mar 2019 - 10:51

L'intendant zonard a écrit:Je ne connais pas de collègue mutu qui accepterait de tremper un orteil dans un tel m...ier !

A la limite qu'un mutualisateur accepte de façonner un bulletin de paie, pourquoi pas ? Mais ce texte est-il applicable à l'EPLE ?

J'en suis moins certain.
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