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Oubli de dépôt dans Démac't

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Message  catiteo le Dim 10 Mar 2019 - 18:05

Bonjour,

après avoir fait le point sur les actes déposés dans Démac't (vendredi, je me suis rendue compte qu'un acte n'avait pas été déposé), je constate qu'en fait ce sont plusieurs actes (concernant des conventions) qui n'ont pas été déposés, alors qu'ils ont été votés.

Il s'ensuit donc 2 questions :

1/ Est-ce que c'est grave ? (on me dit souvent qu'à part la mort, rien n'est grave...)
2/ Est-ce que je peux les déposer a posteriori en ajoutant un commentaire (du style mea culpa...maxima culpa)?

Merci

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Message  Bozinchu le Dim 10 Mar 2019 - 18:31

c'est pas grave
simplement ce n'est pas exécutoire

il suffit de dresser l'acte et de la rattacher à la bonne séance
c'est tout..

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Message  catiteo le Dim 10 Mar 2019 - 19:03

Bozinchu a écrit:c'est pas grave
simplement ce n'est pas exécutoire

il suffit de dresser l'acte et de la rattacher à la bonne séance
c'est tout..
Magnifique ! Je pensais être bonne pour une nouvelle présentation au prochain CA...mais cette réponse égaye cette fin de semaine (non, non, je ne suis pas dans la démesure :-D)
Merci beaucoup!

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