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Gestion crédits ERASMUS+

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Message  ATCQ le Ven 29 Mar 2019 - 12:05

Pour moi la réponse est règlementairement claire :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/11/cir_37692.pdf

C'est la position d'ERASMUS qu'il faut confirmer. Après je peux comprendre leur réticence à écrire noir sur blanc : "s'il vous reste de l'argent c'est pour vous".

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Message  Nicolas le Ven 29 Mar 2019 - 13:21

b5  b5  b5

Afin de nous préparer à devenir consortium l'un.e d'entre vous aurait-elle.il l'extrême bonté de me faire passer un exemple de convention avec l'agence et.ou un exemple de rapport final ?

Ce qui m'intéresse c'est un dispositif avec des mobilités ...

Cela va sans dire et cela va mieux et le disant mais je garde ces documents pour moi seul ...

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Message  ATCQ le Ven 29 Mar 2019 - 13:45

Ce n'est pas plutôt un exemple de candidature et de rapport final que tu recherches ?
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Message  Nicolas le Ven 29 Mar 2019 - 14:55

La candidature elle est faite ...

Je cherche la convention car je suppose qu'il y a un certain nb de réponses aux nombreuses questions que je me pose encore ... idem pour le rapport final ...

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Message  ATCQ le Ven 29 Mar 2019 - 14:56

Nicolas a écrit:La candidature elle est faite ...

Je cherche la convention car je suppose qu'il y a un certain nb de réponses aux nombreuses questions que je me pose encore ... idem pour le rapport final ...
J'essaie de te trouver cela.
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Message  Nicolas le Ven 29 Mar 2019 - 15:05

sunny sunny sunny

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Message  ATCQ le Ven 29 Mar 2019 - 15:09

Nicolas a écrit:sunny sunny sunny
En revanche il va me falloir ton mail.
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Message  Nicolas le Ven 29 Mar 2019 - 16:35

Tu cliques sous mon avatar pour me contacter et m'envoyer ton adresse et derechef je te retourne mon mail car je n'ai pas envie de le mettre sur le forum ...

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Message  JEDINON le Ven 29 Mar 2019 - 18:28

Pour info, le positionnement ci-dessous du correspondant Erasmus qui vient mettre à terme à mes hésitations même si cela peut surprendre: le budget "soutien organisationnel" (OM) est alloué sur la base de coût unitaire et le reliquat qui en découle est un montant forfaitaire...

Bonjour,
Le reliquat lié à l'enveloppe soutien organisationnel est un montant forfaitaire que l'établissement peut considérer comme acquis, dans le cadre du principe de « non profit ». Il est possible de rembourser tout reliquat de cette enveloppe à la fin du projet. La décision sur ce point relève de la prérogative des services comptables de l'établissement.
En d’autres termes, c’est à vous de décider l’affectation de cette somme :reliquat.
Cordialement,
 
 

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Message  ATCQ le Ven 29 Mar 2019 - 21:17

Non mais franchement trouves-tu cela clair ?
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Message  Nicolas le Ven 29 Mar 2019 - 22:28

J'adore !

Le reliquat peut être acquis dans le cadre du principe du non-profit  affraid bravo

Magnifique ...

Franchement  b13

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Message  JEDINON le Sam 30 Mar 2019 - 12:31

tu peux sortir le rouge mais c'est pas notre problème. ce monsieur engage le financeur et je détiens au regard de cet écrit une preuve de droits acquis à l'établissement. je fais un OR sur ces reliquats avec pour PJ le rapport final validé ainsi que sa prose bien mal tournée et argumentée mais dont on parvient tout de même à retenir l'essentiel.
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Message  Nicolas le Sam 30 Mar 2019 - 16:07

Ok, tu disposes d'un écrit d'ERASMUS t'autorisant à conserver ces reliquats au titre des droits acquis.

Mais d'après moi, y'a 2 plans à interconnecter ce qui est toute la difficulté de ces dispositifs :

- coté ERASMUS+ : ERASMUS te dit de que tu peux recetter les reliquats dès lors que les droits sont acquis et que tu es en mesure de prouver que ton EPLE n'a pas fait de profit.

- côté réglementation financière et comptable, recetter une ressource sous condition d'emploi alors qu'elle n'a pas été entièrement employée se discute et puis quelles PJ pour un OR d'une RSCE sans dépenses associées ?



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Message  Nicolas le Dim 31 Mar 2019 - 9:05

@ATCQ Pour les docs -> elipopetsardineATgma!l.com

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Message  ATCQ le Ven 5 Avr 2019 - 9:09

Nicolas je ne t'oublies pas !
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Message  Nicolas le Ven 5 Avr 2019 - 9:38

ça marche ...

j'attends tes docs car j'ai contacté sans succès notre GIP et la DAREIC qui portaient précédemment ce consortium pour avoir des infos sur leur manière de faire sans succès.

Vu les enjeux financiers je veux me préparer sérieusement.
Et puis cela pose des questions de fond du type peut on recetter dans 2 EPLE différents une même subvention ?
Peut on virer sans une subvention reçue sans traçabilité budgétaire ?

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Message  ATCQ le Ven 5 Avr 2019 - 11:15

mail envoyé !
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Message  Nicolas le Ven 5 Avr 2019 - 13:29

Bien reçu cheers

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