Forum des gestionnaires d’EPLE
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Message  idoine le Dim 3 Mar 2019 - 22:49

Bonjour,

un régisseur a t il l obligation comme le comptable de souscrire un assurance/cautionnement?

Merci

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Message  Bozinchu le Dim 3 Mar 2019 - 23:12

cela dépend du montant des encaissements et des dépenses

par contre pour les régies provisoires (type voyages) il n'y a pas de cautionnement
et de mémoire quelque soit le montant de la régie

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Message  M.CHAT le Lun 4 Mar 2019 - 10:34

Bonjour,

chez nous l'AC demande le document de cautionnement ( AFC.) à tous les ER en début d'année
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Message  resistant le Lun 4 Mar 2019 - 11:32

ici on est 2 régisseurs a refuser de se cautionner et l'AC ne dit rien

resistant
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Message  juriste le Lun 4 Mar 2019 - 11:49

un régisseur doit être cautionné, c'est là une obligation réglementaire
si un AC accepte un régisseur non cautionné il commet une faute

juriste
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Message  Alomero le Lun 4 Mar 2019 - 14:49

M.CHAT a écrit:Bonjour,

chez nous l'AC demande le document de cautionnement ( AFC.) à tous les ER en début d'année
Et il fait bien, dixit recommandation DDFiP.

Anonymous a écrit:ici on est 2 régisseurs a refuser de se cautionner et l'AC ne dit rien

Anonymous a écrit:un régisseur doit être cautionné, c'est là une obligation réglementaire
si un AC accepte un régisseur non cautionné il commet une faute
Tout juste. Si les montants de la régie l'exigent, comme indiqué par Bozinchu, pas de régie sans cautionnement. Pour l'assurance, chacun ses problèmes pour ceux qui aiment vivre dangereusement.

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Message  Fauve le Lun 4 Mar 2019 - 16:19

L'instruction codificatrice N° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 stipule :





Avant d'être installé dans ses fonctions - et à moins qu'il ne bénéficie d'une dispense de cautionnement mentionnée expressément dans l'acte constitutif de la régie - le régisseur doit justifier :

 

-  soit de la constitution d'un cautionnement par dépôt de numéraire, de rentes sur l'État ou d'autres valeurs du Trésor ;

 

-  soit de l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'affiliation du régisseur à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre des finances (article 16 du décret du 20 juillet 1992)

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Message  Goldored le Lun 4 Mar 2019 - 17:13

Elle dispose également qu'il y a des seuils de dispense (voir point 2.1.2)
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Message  Fauve le Lun 4 Mar 2019 - 17:51

l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes précise que pas de cautionnement qd :



-  le montant de l'avance n'excède pas 8 000 F ;
 
-  le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 8 000 F ;
 
-   le montant moyen des recettes encaissées mensuellement ajouté au montant de l'avance ne dépasse pas 16 000 F.

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Message  idoine le Mer 6 Mar 2019 - 1:36

L avance est de 300 euros pris sur les recettes. Ces dernières elles sont d'environ 1000 euros en espèces par mois. L'acte mentionne un cautionnement de 1800€ doc gfc regie. Cela signifie t il que je dois bloquer ce montant à laCDC?

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Message  Bozinchu le Mer 6 Mar 2019 - 6:04

il faut se rapprocher de l'AFCM
ce sont eux qui vont garantir le cautionnement pour toi

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Message  Intendance159 le Jeu 23 Mai 2019 - 13:52

lu dans le numéro d'intendance de ce mois dans l'éditorial je lis opportunité pour l'adjoint gestionnaire de bénéficier d'une délégation formalisée et de pouvoir assumer pleinement le rôle d'ordonnateur secondaire
qui dans ce cas sera régisseur ?

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Message  bipède le Jeu 23 Mai 2019 - 15:53

un autre personnel d'intendance quand nous avons la chance d'être plusieurs...
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Message  volcan le Jeu 23 Mai 2019 - 16:05

Il y a un site "intendance03" qui comporte des tas de trucs vachement intéressants.
Par exemple :
Gestionnaire ayant délégation de l’ordonnateur et régie.

L’interdiction du cumul des fonctions est une disposition de l’instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 relative aux régies de recettes et régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement qui précise qu"'il est formellement proscrit de confier les fonctions de régisseur à un agent exerçant les fonctions d'ordonnateur ou ayant reçu délégation à cet effet."
Toutefois, dans le cas des EPLE, comme nous l'a confirmé la DGFiP et comme précisé dans l'IC M9.6, un agent peut être à la fois régisseur et ordonnateur délégué lorsqu'il n'exerce pas ses deux fonctions sur les mêmes natures de recettes et dépenses. Dans ce cas, il est impératif que la délégation de l'ordonnateur précise explicitement le champ des compétences déléguées.
Vous trouverez ci-dessous des exemples susceptibles d'éclairer cette procédure :
1- dans le cas d'un voyage scolaire, un régisseur de recettes - ordonnateur délégué qui encaisse la participation des familles ne pourra pas signer l'ordre de recettes qui s'y rattache,
2- dans le cadre des dépenses au comptant, un régisseur d'avances - ordonnateur délégué ne pourra pas signer le bordereau de mandats concernant ces dépenses.
3- le régisseur - ordonnateur délégué pourra toutefois signer les ordres de recettes et les bordereaux de mandats pour toutes les dépenses et les recettes qui ne sont pas précisément spécifiées dans l'acte de régie.

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