Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

transmission comptes financiers

Aller en bas

transmission comptes financiers Empty transmission comptes financiers

Message  Pouic pouic le Lun 25 Fév 2019 - 11:02

Bonjour

A qui incombe-t-il de transmettre les comptes financiers aux collectivités ? Agent comptable ou ordonnateur ?

Pouic pouic
Invité


Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  peky le Lun 25 Fév 2019 - 11:10

Bonjour,

Agent comptable. M9-6 point 4.2.2.1:

L'agent comptable adresse le compte financier, avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte au directeur départemental des finances publiques territorialement compétent.
La date du 30 juin étant de rigueur, l'agent comptable doit effectuer cet envoi même si l'organe délibérant refuse d'approuver le compte financier dans la mesure où le refus est pris en considération seulement en tant qu'il constitue une réserve sur la régularité des opérations comptables, réserve qu'il appartient au juge des comptes d'apprécier lors du jugement des comptes.
La transmission du compte financier au directeur départemental des finances publiques doit s’effectuer dans les conditions précisées par la direction départementale des finances publiques.


Dernière édition par peky le Lun 25 Fév 2019 - 11:12, édité 2 fois

peky
****
****

Nombre de messages : 2594
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Bozinchu le Lun 25 Fév 2019 - 11:10

L'ordonnateur dans Dem'act
mais bon rien que de poser la question me laisse songeur sur l'ambiance qui règne entre l'AC et l'ordo
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18310
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Bozinchu le Lun 25 Fév 2019 - 11:12

peky a écrit:Bonjour,

Agent comptable. M9-6 point 4.2.2.1:

L'agent comptable adresse le compte financier, avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte au directeur départemental des finances publiques territorialement compétent.
La date du 30 juin étant de rigueur, l'agent comptable doit effectuer cet envoi même si l'organe délibérant refuse d'approuver le compte financier dans la mesure où le refus est pris en considération seulement en tant qu'il constitue une réserve sur la régularité des opérations comptables, réserve qu'il appartient au juge des comptes d'apprécier lors du jugement des comptes.
La transmission du compte financier au directeur départemental des finances publiques doit s’effectuer dans les conditions précisées par la direction départementale des finances publiques.

c'est au comptable supérieur du Trésor ce point
le collègue nous demandait (j'imagine) pour le rectorat et la CT

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18310
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  peky le Lun 25 Fév 2019 - 11:14

Bonjour,

J'ai répondu trop vite.

Sinon effectivement pour Demact c'est l'établissement.
Ce qui me parait logique concernant l'organisation interne d'un établissement, CA et actes notamment étant du ressort de l'ordonnateur.

peky
****
****

Nombre de messages : 2594
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  L'intendant zonard le Lun 25 Fév 2019 - 22:48

peky a écrit:Sinon effectivement pour Demact c'est l'établissement.
Ce qui me parait logique concernant l'organisation interne d'un établissement, CA et actes notamment étant du ressort de l'ordonnateur.
On ralentit encore un poil, et on réalise que ce dont tu parles, c'est le job du président du CA. Qui n'est pas absolument nécessairement l'ordonnateur. b6

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

transmission comptes financiers Vi_hommage_iz_2009_mini
L'intendant zonard
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 15965
Age : 14
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  peky le Mar 26 Fév 2019 - 10:07

Bonjour,

Dans l’absolu, oui j'ai pris un raccourci.

Mais on est pas en université ou le sup.

peky
****
****

Nombre de messages : 2594
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Dupondt canal historique le Mar 26 Fév 2019 - 21:04

Certes.

Mais on peut très bien se trouver dans la situation où le CE ne peut présider le CA et donc c'est le perdir adjoint qui s'y colle.

Sans être fréquent, ça ne doit pas non plus être un cas d'école

coucou

Dupondt canal historique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Thurston Moore le Ven 5 Avr 2019 - 13:42

Bonjour,

Petite question sur le paramétrage de démact par rapport à l'envoi des actes non transmissibles, ce qui concerne désormais les deux délibs du cofi comme nous l'a indiqué une note du rectorat en date du 22janvier 2019.

L'envoi à la CT de l'édition dématérialisée doit se faire par  ce biais avec la délib d'adoption du cofi notamment. Or, cette délib de fonctionnement non transmissible ne fait pas encore partie des modèles de délibérations de fonctionnement que l'on peut paramétrer en profil admininistrateur de Démact pour que la CT les reçoivent en transmission pour information.
Rencontrez-vous le même problème ? Savez-vous si une MAJ est prévue prochainement pour cela ?

Je vous remercie par avance et bonnes vacances à la zone B ! hamac
Thurston Moore
Thurston Moore
***
***

Nombre de messages : 1321
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

http://agela.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Patagonia le Ven 5 Avr 2019 - 15:30

Je me suis posé la même question...
Patagonia
Patagonia
*
*

Nombre de messages : 155
Date d'inscription : 10/07/2018

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Thurston Moore le Ven 5 Avr 2019 - 15:32

Constat partagé, c'est bien je me sens moins seul.
Thurston Moore
Thurston Moore
***
***

Nombre de messages : 1321
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

http://agela.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  volcan le Ven 5 Avr 2019 - 16:19

Dupondt canal historique a écrit:Certes.

Mais on peut très bien se trouver dans la situation où le CE ne peut présider le CA et donc c'est le perdir adjoint qui s'y colle.

Sans être fréquent, ça ne doit pas non plus être un cas d'école
Ou ça (voilà une question qu'elle est bonne pour l'APAE):

Article R421-21
Conformément à l'article 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dans les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, le conseil d'administration peut, sur proposition du chef d'établissement, à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, décider que son président peut être désigné parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sei
Dans ce cas, le conseil d'administration procède à l'élection de son président, pour une durée d'un an, par une délibération distincte.
Le président élu exerce les compétences dévolues au président du conseil d'administration. Le chef d'établissement reste membre du conseil d'administration avec voix délibérative et conserve la présidence des autres instances de l'établissement.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12931
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

transmission comptes financiers Empty Re: transmission comptes financiers

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum