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mise à disposition de salle à un eple

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Message  kiloutou le Ven 15 Fév 2019 - 16:18

Bonjour,

Faute de salles disponibles en nombre suffisant, un établissement X pourrait solliciter l'établissement Z afin que certains de ses élèves X puissent passer leur examen écrit chez Z.
Que vous inspire cette mise à disposition de salles ? Selon vous quels éléments devront apparaitre nécessairement dans la convention ?

kiloutou
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Message  Le Forgeron le Ven 15 Fév 2019 - 17:07

Compétence du propriétaire pour moi.
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Message  L'intendant zonard le Ven 15 Fév 2019 - 17:29

Franchement, LF, faut pas pousser quand même. Rolling Eyes Il est bien entendu question d'une mise à disposition à titre gratuit de manière à garantir la continuité du service public de l'Education. Et si ça se trouve, les deux EPLE sont rattachés à la même collectivité...

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Message  volcan le Ven 15 Fév 2019 - 18:37

Le Forgeron a écrit:Compétence du propriétaire pour moi.
Sauf si c'est pendant la période d'ouverture "normale" de l'EPLE.

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Message  kiloutou le Lun 18 Fév 2019 - 14:19

Il s'agit d'un conseil régional et d'un conseil départemental. La mise à dispo se fait sur le temps normal d'ouverture de l'Eple.

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