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prelevement à la source

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prelevement à la source

Message  JEDINON le Jeu 7 Fév 2019 - 9:44

Bonjour,
pour les mutualisateurs paie: selon vous, à quelle compte de classe 6, vous imputez le prélèvement: racine 63 (impôt) ou 64 (rémunération) ? pour la classe 4, j'ai l'info: 4426
Merci
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Re: prelevement à la source

Message  TiTI le Jeu 7 Fév 2019 - 9:50

Bonjour,

perso je mettrai du 63

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Re: prelevement à la source

Message  ATCQ le Jeu 7 Fév 2019 - 9:55

Non, le prélèvement à la source se mandate au compte des rémunérations (64x). Le PAS est une "ponction" du net à payer.

Le compte de liaison à utiliser est le 4426 (prélèvement à la source impôt sur le revenu). Il vient de faire son apparition cette année.

Même si l'orthodoxie voudrait que l'on passe d'abord par le 421.
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Re: prelevement à la source

Message  TiTI le Jeu 7 Fév 2019 - 10:10

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Re: prelevement à la source

Message  JEDINON le Jeu 7 Fév 2019 - 10:17

merci pour vos réponses. effectivement, après recherches en compta privé ( pas d'info émanant de la hiérarchie hormis la classe 4).
en substance, le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen de paiement du salaire donc 64
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Re: prelevement à la source

Message  Patou le Jeu 7 Fév 2019 - 13:24

JEDINON a écrit:merci pour vos réponses. effectivement, après recherches en compta privé ( pas d'info émanant de la hiérarchie hormis la classe 4).
en substance, le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen de paiement du salaire donc 64
autre piste : 

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section Gestion comptable publique n° 18-0027
NOR : CPAE1829239J
Instruction du 20 octobre 2018
INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
PAR LES ORGANISMES PUBLICS NATIONAUX
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Re: prelevement à la source

Message  OLRIK le Jeu 7 Fév 2019 - 13:33

Guide de la comptabilité, pages 170-173
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Re: prelevement à la source

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