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prelevement à la source

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Message  JEDINON le Jeu 7 Fév 2019 - 9:44

Bonjour,
pour les mutualisateurs paie: selon vous, à quelle compte de classe 6, vous imputez le prélèvement: racine 63 (impôt) ou 64 (rémunération) ? pour la classe 4, j'ai l'info: 4426
Merci
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Message  TiTI le Jeu 7 Fév 2019 - 9:50

Bonjour,

perso je mettrai du 63

prelevement à la source Z3agAAAABJRU5ErkJggg==
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Message  ATCQ le Jeu 7 Fév 2019 - 9:55

Non, le prélèvement à la source se mandate au compte des rémunérations (64x). Le PAS est une "ponction" du net à payer.

Le compte de liaison à utiliser est le 4426 (prélèvement à la source impôt sur le revenu). Il vient de faire son apparition cette année.

Même si l'orthodoxie voudrait que l'on passe d'abord par le 421.
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Message  TiTI le Jeu 7 Fév 2019 - 10:10

Effectivement l'analyse d'ATCQ est la bonne cf

https://www.compta-online.com/comptabiliser-le-prelevement-la-source-le-reglement-2018-02-de-anc-ao3396
 et http://www.anc.gouv.fr/cms/news/reglement-n-2018-02
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Message  JEDINON le Jeu 7 Fév 2019 - 10:17

merci pour vos réponses. effectivement, après recherches en compta privé ( pas d'info émanant de la hiérarchie hormis la classe 4).
en substance, le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen de paiement du salaire donc 64
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Message  Patou le Jeu 7 Fév 2019 - 13:24

JEDINON a écrit:merci pour vos réponses. effectivement, après recherches en compta privé ( pas d'info émanant de la hiérarchie hormis la classe 4).
en substance, le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen de paiement du salaire donc 64
autre piste : 

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section Gestion comptable publique n° 18-0027
NOR : CPAE1829239J
Instruction du 20 octobre 2018
INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
PAR LES ORGANISMES PUBLICS NATIONAUX
Bureau CE-2B
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Message  OLRIK le Jeu 7 Fév 2019 - 13:33

Guide de la comptabilité, pages 170-173
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Message  Fnaas le Dim 7 Avr 2019 - 12:39

Bonjour 

Pour ma part, lorsque j'a voulu mettre le 4426 en compte de liaison, cela n'a pas été possible. Ticket ouvert à l'assistance - Montpellier a répondu : "C'est un compte de paiement d'OP"

Or, nous sommes dans le cadre d'un CFA, pas de paie à façon, donc mon PAS je veux qu'il atterrisse sur un 5159 en attente de prélèvement de son montant par la DGFiP....

Pas si simple... ma solution : trouvée à partir des lectures de compta privée et publique

Ecritures automatiques : 64.. / 421     421 / 4426
Ecriture manuelle : 4426 / 5159  
ç'aurait été trop simple de pouvoir le mettre en compte de liaison et le 5159 en compte de paiement...

C'est également Ce que j'ai trouvé comme préconisation pour la paye à façon des AED, avec le 4411 à la place du 5159 en bout de chaine (après émission de l'OR)
J'ai quand même signalé à l'assistance qu'il ne s'agissait pas forcément d'un OP et que donc, GFC devrait permettre...

Fnaas
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Message  Bozinchu le Dim 7 Avr 2019 - 13:49

Fnaas a écrit:Bonjour 

Pour ma part, lorsque j'a voulu mettre le 4426 en compte de liaison, cela n'a pas été possible. Ticket ouvert à l'assistance - Montpellier a répondu : "C'est un compte de paiement d'OP".

c'est bien un compte de paiement
Fnaas a écrit:Or, nous sommes dans le cadre d'un CFA, pas de paie à façon, donc mon PAS je veux qu'il atterrisse sur un 5159 en attente de prélèvement de son montant par la DGFiP.....

c'est pas un problème de paie à façon

ton PAS est mandaté sur le 4426
ton PAS est prélevé au vue de la déclaration sur le 5151
On va passer 4426/5151 ou 472/5151
et on solde 47 par 44

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Message  Fnaas le Dim 7 Avr 2019 - 14:37

Un 472 supposerait une DAO ce qui n'est pas le cas ici.

Dans le Vademecum de la Compta en EPLE figure une planche de trésorerie qui indique le 5159 comme compte d'ajustement du TRESOR, y compris dans le cadre d'uen DAO d'ailleurs

prelevement à la source B4MXc0gdDCPNAAAAAElFTkSuQmCC

Il est également indiqué
prelevement à la source QqvyogAXCwgAAAABJRU5ErkJggg==
ce que j'interprète comme étant applicable aux prélèvements mandatés mais non constatés au TRESOR.

Est-ce qu'il s'agit d'une erreur de ma part ?

Fnaas
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