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usurpation de qualité?

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Message  danslamer le Ven 1 Fév 2019 - 16:54

l'établissement a participé à une action européenne, qui donnait lieu à un versement de subvention ( de plusieurs dizaine de milliers d'euros), lors de la remise du dossier, l'enseignante responsable du projet à remis le RIB du FSE en lieu et place de celui du lycée. Elle vient de me le dire en riant , contente que l'argent soit bien arrivé sur le compte de l'association. La régisseuse d'avance du parlement européen n'y a vu que du feu. Je laisse passer la colère ( je ne suis pas certain de totalement me maïtriser), et vous feriez quoi ? Pénalement c'est quoi une usurpation de qualité ? Une escroquerie? J'ai prévenu la régisseuse de son erreur de bénéficiaire immédiatement, et je doit voir le trésorier du FSE, tout à l'heure. Un conseil?

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Message  tortue le Ven 1 Fév 2019 - 16:57

Compte-rendu écrit et circonstancié au CE puis (à voir n fonction de sa réponse) à l'AC,  au service juridique du rectorat et au service financier du rectorat ainsi qu'au parlement Européen.
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Message  volcan le Ven 1 Fév 2019 - 17:13

Compte rendu écrit et circonstancié au CE. Demande de reversement de la somme perçue par erreur (au choix reversement au financeur ou directement au lycée).
Si la somme est reversée c'est bon ; sinon il sera temps de dégainer l'artillerie lourde. En attendant revoir les formalités de dépot des dossiers.
Au départ la faute est celle du CE, responsable du dossier.

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Message  delamer le Ven 1 Fév 2019 - 17:32

Je viens de terminer un courrier au régisseur de l'association, j'avais déjà prévenu le régisseur d'avance du parlement, copie au chef d'établissement et au président du FSE.

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Message  danslamer le Ven 8 Fév 2019 - 13:36

"Erreur" corrigée, je vais recevoir la subvention.

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Message  Alomero le Ven 8 Fév 2019 - 18:04

Sympa (et si rare) ce retour, merci Very Happy

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