Forum des gestionnaires d’EPLE
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Message  TiTI le Mar 29 Jan 2019 - 15:32

Bonjour à tous je suis à la recherche d'une réponse de la DAF concernant le recrutement d'un CDI sur fonds propres d'un EPLE. Je n'arrive pas à retrouver la réponse.

D'avance merci.
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Message  Dupondt canal historique le Mar 29 Jan 2019 - 15:41

Pourquoi vouloir une réponse de la DAF alors qu'il y a le site ? Mr green :lechebottes:


Sinon, une piste p243 de la FAQ sur Pleiade

Dupondt canal historique
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Message  ATCQ le Mar 29 Jan 2019 - 15:41

CDI  Pr3ngXDDwfsYFADYeGNk5nSw3AAAAAElFTkSuQmCC Recrutement agent contractuel par un EPLE - Septembre 2016
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été  interrogée sur la capacité pour un EPLE à recruter sur ressources propres un agent contractuel de droit public chargé de la gestion d'une cafétéria.
La réponse de la DAJ se résume comme suit :

D'une manière générale seul le recteur est compétent  pour recruter des agent contractuels de droit public exerçant dans les EPLE, cela concerne les professeurs contractuels et les professeurs associées.

Toutefois,  dans certains cas l' EPLE peut procéder lui-même au recrutement d'agents contractuels. Ainsi, conformément aux articles L 916-1 et L917-1 du code de l'éducation il peut recruter des assistants d'éducation après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale pour une durée maximale de trois ans renouvelables dans limite de 6 ans.

En revanche il ne peut procéder au recrutement d'un contractuel en vue de gérer une cafétéria car cette possibilité  n'est pas prévue par un texte législatif ou réglementaire. Cette interdiction subsiste même en cas de financement sur  les fonds propres de l'établissement .
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Message  TiTI le Mar 29 Jan 2019 - 15:43

Merci beaucoup sunny
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Message  TiTI le Mar 29 Jan 2019 - 15:55

Donc un recrutement d'un personnel enseignant en CDI sur fonds propres Mr green
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Message  Le Forgeron le Mar 29 Jan 2019 - 16:08

NIET !
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Message  TiTI le Mar 29 Jan 2019 - 16:10

je suis bien d'accord Товарищ ! mais c'est encore plus sioux qu'il n' y parait
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