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durée d'une convention avec un intervenant extérieur

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Message  Thurston Moore le Mar 29 Jan 2019 - 9:24

Bonjour,

Un partenariat s'établit avec une vidéaste pour un projet pédagogique portant sur plusieurs années scolaires ? Est-il nécessaire de refaire voter l'autorisation de signature par le CE sur chaque année scolaire ou la convention et l'acte du CA peuvent-ils mentionner la durée globale du projet sur l'année scolaire ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Message  peky le Mar 29 Jan 2019 - 10:00

Bonjour,

'il y a un caractère financière j'aurais tendance à présenter à part en CA la convention pluriannuelle.

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Message  Thurston Moore le Mar 29 Jan 2019 - 10:19

Caractère financier, il y a et si je suis ton avis il est donc possible d'établir une convention pluriannuelle (donc sur plusieurs années scolaires) et avec une seule délib' du CA.
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