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Bourses, internat et parents divorcés

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Message  Le mineur de fonds le Ven 18 Jan 2019 - 15:25

Bonjour,

En cas de divorce, l'enfant étant au domicile de la mère qui par ses revenus a droit aux bourses pour son enfant, comment ça marche ?

Si la bourses est de 100 et la facture de 400, doit-on faire :
- (400-100)/2 et chaque parent paie la moitié soit 150 chacun ?
- 400/2 puis 200-100 pour la mère et 200 pour le père ?

Je complique :
- Le père verse une pension alimentaire, donc ça le dédouane des frais de bouche de son enfant mais pas de l'hébergement ?
- Le jugement précise que le père verse une pension alimentaire mais que les frais afférents à l'enfant sont répartis 50/50 entre les deux parents.

Que fait-on ? A qui bénéficie la bourse (à l'enfant ou au parent qui par ses revenus ouvrent des droits à bourses) ? A qui envoie-t-on la facture ? à qui envoie-t-on la relance ? et les huissiers ?

Je hais les parents divorcés !!! fume fume fume

Le mineur de fonds
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Message  grizzly le Ven 18 Jan 2019 - 15:37

Bah euh, on envoi tout à la mère ? Ils règlent leurs affaires entre eux.

grizzly
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Message  khkhhjggjkg le Ven 18 Jan 2019 - 15:37

Loin de moi toutes ces considérations !

En cas de divorce, le jugement règle souvent les problématiques d'habitat, de responsable légal financier (RLF) qui assume la charge de l'enfant (la mère vraisemblablement dans ton cas).

Pour la bourse, elle est versée au RLF qui en fait la demande et remplit les critères.

C'est le responsable légal financier qui reçoit les factures, les rappels.

Pour ce qui est du recouvrement contentieux, les parents sont de toute façon de manière automatique solidairement responsables des dettes de leurs enfants (cantine, voyage etc). Il existe un texte mais je n'ai plus la référence, je pense que certains collègues pourront la retrouver.

Donc peu importe, l'huissier ira chercher de l'argent chez le parent qui est en capacité de payer même si le papa paie une pension alimentaire, il n'est en rien dédouané des dettes de demi-pension(cela m'est déjà arrivé).

En conclusion, pas de prise de tête.  Evil or Very Mad

khkhhjggjkg
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Message  Le mineur de fonds le Ven 18 Jan 2019 - 16:09

Donc j'envoie tout à la mère et basta ?
Et s'ils sont pas d'accord, je lui envoie les relances à elle et ensuite si mise à l'huissier il y a, l'huissier se débrouille ?

Le mineur de fonds
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Message  volcan le Ven 18 Jan 2019 - 16:34

Si tu as accès à Intendance03, en page Gestion matérielle/SRH tu trouveras la réponse de la LIJ à ta question.

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Message  khkhhjggjkg le Ven 18 Jan 2019 - 17:12

Ouais grosso modo c'est ça, cherche le texte et donne le au besoin aux parents, qu'ils ne soient pas étonnés.
En général, ça marche et il y a eu de nombreuses jurisprudences là dessus.

khkhhjggjkg
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