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Regularisation de constatation sur trimestre suivant

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Regularisation de constatation sur trimestre suivant

Message  Gestionnaire invité le Ven 18 Jan 2019 - 13:54

Bonjour,

J'ai une collègue qui utilise le logiciel GFE pour faire les factures d'internat et qui souhaite régulariser une situation du trimestre antérieur (sept/dec 18):

Elle lui a constaté tout le trimestre et payé l'intégralité des bourses et primes alors qu'elle aurait du faire une RO et retenues sur primes et bourses car l'élève est parti (déscolarisé) en milieu de trimestre.
Il me semble que dans GFE on ne peut pas faire de régul pour le trimestre antérieur donc je me demande comment elle peut s'en sortir ?
Si quelqu'un peut m'éclairer je suis preneur ??

Merci !

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Re: Regularisation de constatation sur trimestre suivant

Message  volcan le Ven 18 Jan 2019 - 16:28

GFE, comme les autres logiciels de gestion des DC, n'est qu'un outil dont l'utilisation n'est pas obligatoire.

Déjà quelle est la PJ de la descolarisation ? Il ne suffit pas qu'un élève soit absent pour que cela suffise à faire les documents. Une RO se base normalement sur un acte qui les défini et ça ne se fait pas comme ça sans justificatif ; normalement il y a démission de la famille sinon le trimestre est du.
Pour le congé de bourse en lycée il y a une décision de l'autorité académique.
Il appartient au comptable de vérifier les conditions de ces opérations et les PJ (oui je sais ces pratiques pourtant règlementaires sont rarement suivies).

Admettons que les PJ soient bonnes.
On fait en 2019, en dehors de GFE, un mandat au 6583 pour la remise d'ordre qui viendra annuler la créance ou créer un 4664. Mandat avec certificat de l'ordo et la PJ qui va bien (bulletin de position, lettre de démission et normalement l'acte définissant les RO qui doit être joint aussi pour que le comptable vérifie la concordance).
Si on a le document du congé de bourse, on fait (hors GFE) mandat au 6583 par le 44112 et OR au 7583 par le 4632... et bon courage pour obtenir le remboursement. Penser à tenir compte de cette opération dans l'état trimestriel envoyé au services académiques.

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Re: Regularisation de constatation sur trimestre suivant

Message  Gestionnaire invité le Mar 22 Jan 2019 - 11:00

Bonjour,

Merci pour la réponse mais je me suis mal exprimé.

Les bourses n'ont pas été versées à la famille mais affectée à la créance.

Il y a bien une décision de l'autorité académique actant un départ au 10/12/18 (j'imagine qu'il doit aussi y avoir une lettre de démission mais je ne suis pas dans l'établissement).

Au final le montant des droits constatés est un peu moindre (de 567 € à 486 € = - 81 €), le montant de bourses et primes affectées est également moindre (de 296 € à 226,93 € = 69,07 €) et le montant de la créance passe de 271 € à 259,07 € (- 11 ,93 €).

Donc avec ça je pense qu’il faut déjà faire une AOR de 81 € sur les droits constatés du trimestre antérieur ?

Une annulation de mandat d’affectation des bourses aux créances de 69,07 € ? Et aussi enlever ce montant de l’état global sur le prochain trimestre ?
Merci.

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Re: Regularisation de constatation sur trimestre suivant

Message  volcan le Mar 22 Jan 2019 - 11:23

Hum....

Je sens venir le mélange de pédales. Tu as deux montants à prendre en compte. Celui de la remise d'ordre et celui du congé de bourse. Après il sera temps de voir comment faire les écritures. Mais le montant du congé de bourse n'a rien à voir avec le montant affecté.

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Re: Regularisation de constatation sur trimestre suivant

Message  Gestionnaire invité le Mar 22 Jan 2019 - 11:52

Oui le montant de la ro qui aurait du être faite est bien de 81 €.
Le congé de bourse aurait du être de 69,07 €.

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Re: Regularisation de constatation sur trimestre suivant

Message  volcan le Mar 22 Jan 2019 - 13:27

RO:
6583-4632 : 69.07
6583-4664 : 11.93 (la RO étant supérieure au congé de bourse, il y a un excédent à rembourser)
Congé de bourse :
6583 -44112 (ou 441912) : 69.07
4632-7583 :69.07

Bon j'ai fait ça rapidos, en pleine digestion. J'attends des collègues confirmation.

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Re: Regularisation de constatation sur trimestre suivant

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