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aide demandée en année n et reçu en n+1

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aide demandée en année n et reçu en n+1

Message  papin le Jeu 17 Jan 2019 - 14:42

Bonjour,

Suite à une fuite d'eau en 2018, nous avons demandé une aide d'urgence de *** euros. Cette demande sera instruite en 2019 et attribué à ce moment là.

L'aide correspondant à un préjudice dans l'année n; doit-on émettre l'ordre de recette sur l'année n ( année du préjudice à laquelle l'aide prend son sens) ou bien sur l'année n+1.

De plus, la notification arrivant courant n+1; doit-on passer la recette en extourne.

Cordialement,
papin
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Re: aide demandée en année n et reçu en n+1

Message  Alexandra-Eure le Jeu 17 Jan 2019 - 14:46

Bonjour papin,

Pour moi, pas de notification = pas d'OR.
Donc, OR en n+1
Alexandra-Eure
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Re: aide demandée en année n et reçu en n+1

Message  ooooooooli le Jeu 17 Jan 2019 - 14:49

Le mieux est de respecter l'annualité budgétaire.

Si la dépense est faite en N, la recette justifiée par cette dépense est faite en N aussi.

Si toutes les pièces ne sont pas disponibles au 31/12/N alors on utilise l'extourne en N et on liquide définitivement avec les pièces disponibles en N+1.

ooooooooli
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Re: aide demandée en année n et reçu en n+1

Message  peky le Jeu 17 Jan 2019 - 14:49

Bonjour,

A priori cette demande n'a pas encore été validée par la CT (pas de notification) et elle n'a pas d'effet sur l'année N-1.

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Re: aide demandée en année n et reçu en n+1

Message  volcan le Jeu 17 Jan 2019 - 15:17

Un comptable qui accepte un ordre de recette de subvention sans notification n'est pas sérieux car l'OR est dénué de tout fondement juridique.

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Re: aide demandée en année n et reçu en n+1

Message  papin le Jeu 17 Jan 2019 - 15:53

Merci pour vos conseils
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Re: aide demandée en année n et reçu en n+1

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