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dépassement de crédits et amortissements

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Re: dépassement de crédits et amortissements

Message  Alomero le Mer 16 Jan 2019 - 10:44

ampelmann a écrit:Imaginons qu'un ordonnateur ne veuille pas passer les amortissements. Pour une raison ou pour une autre.
L'agent comptable ne pas le forcer à passer des mandats ou des ordres de recette, même pour les amortissements.
Donc je ne vois pas comment on pourrait engager sa responsabilité si les amortissements ne sont pas passés ?

Tu as raison mais cela créant une distorsion entre la réalité retracée par le logiciel d'immo et la balance, et les réserves émises sur une gestion bud n'existant pas, je pense que c'est une sorte de bombe à retardement. Une faille à ne pas laisser s'agrandir à ses dépends.

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Re: dépassement de crédits et amortissements

Message  ampelmann le Mer 16 Jan 2019 - 11:13

Ce qui m'embete le plus c'est l'espèce d'abus de confiance de l'ordonnateur vis à vis du CA, de l'agent comptable, et des autorités de contrôle.
Le prélèvement sur les réserves sans autorisation.
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Re: dépassement de crédits et amortissements

Message  L'intendant zonard le Jeu 17 Jan 2019 - 23:58

ampelmann a écrit:Ce qui m'embete le plus c'est l'espèce d'abus de confiance de l'ordonnateur vis à vis du CA, de l'agent comptable, et des autorités de contrôle.
Le prélèvement sur les réserves sans autorisation.
Il faut dénoncer comme une brute dans le rapport sur le cofi ; exiger au CA du cofi un prélèvement sur les fonds, bien acté celui-là, pour obtenir le mandatement complet des amortissements réglementaires ; et en cas de refus, sortir le flingue de l'inscription d'office. Le CE qui tenterait de résister à ça y laisserait des plumes voire un morceau du croupion.

Au moment de la construction du dispositif RCBC, il aurait peut-être fallu constituer OPC comme un service distinct. Mais ça aurait sévèrement manqué de souplesse.

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Re: dépassement de crédits et amortissements

Message  ampelmann le Ven 18 Jan 2019 - 11:03

Oui c'est ce que je vais faire.  b7
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Re: dépassement de crédits et amortissements

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