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Bon de commande sans délégation

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Re: Bon de commande sans délégation

Message  Le Forgeron le Lun 14 Jan 2019 - 17:09

L'effet de la signature du gestionnaire, qui atteste ainsi de la disponibilité des crédits, est il me semble une création jurisprudentielle.

Le Forgeron
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Re: Bon de commande sans délégation

Message  V.M.B le Mar 15 Jan 2019 - 8:28

La lettre du Taulier est très bien, sauf qu'un fonctionnaire ne présente jamais d'excuses pour un truc comme ça, et surtout pas à la CE qui en tirerait un sentiment de supériorité ultime et malsain. au lieu de "je vous présente mes excuses" dites plutôt un truc du genre "il est exact que cette incompréhension peut induire des conséquences juridiques sur la validité des commandes". A retravailler ....

Sinon il y a la méthode Marmotte qui n'est pas du genre à se laisser emm.er, y compris par un/une pénible: "vu et pris note", ce qui est la façon polie de dire "va te faire voir".
Merci quand même pour la blague du conseil de discipline! Il faut décompresser d'urgence! flower
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Re: Bon de commande sans délégation

Message  J-M le Mar 15 Jan 2019 - 17:57

chadronpéyi a écrit:
Le matériel est désormais posé à même le sol dans son bureau.

Je sais que j'ai tort car je n'aurais jamais du accepter de signer les BC en absence de délégation.

rire

Vu de l'extérieur, c'est la seule réaction que j'arrive à avoir. Mr green

On parle bien de 100 € ? En gros, il y un bon (donc une traçabilité) sur lequel existe une erreur (signature sans délégation). Pas de quoi s'alarmer. Déjà, l'opération aurait pu passer par la régie et personne n'aurait rien vu.
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Re: Bon de commande sans délégation

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