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Note des domaines prestations des logements de fonction

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Note des domaines prestations des logements de fonction

Message  Nicolas le Ven 11 Jan 2019 - 16:36

Est ce que quelqu'un l'a vu passer et peut me la transmettre pour 2018 ?
Je n'ai rien vu depuis novembre 2017.

Merci ...

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Re: Note des domaines prestations des logements de fonction

Message  Goldored le Ven 11 Jan 2019 - 16:52

Je suis également preneur.

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Re: Note des domaines prestations des logements de fonction

Message  Nicolas le Lun 14 Jan 2019 - 7:38

Sans cette note comment faites vous afin de déterminer les tarifs moyens de l'eau et de l'électricité quand l'établissement ne paie pas les factures (prestataire CT) ?

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Re: Note des domaines prestations des logements de fonction

Message  Alomero le Lun 14 Jan 2019 - 7:40

Retour d'infos de la CT.

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Re: Note des domaines prestations des logements de fonction

Message  Aslane le Mar 15 Jan 2019 - 9:38

Pour nous, retour d'infos de la Ct et de l'académie.
Infos de l'académie :
"tarifs 2018, concernant les bases de remboursement des prestations accessoires à la fourniture du logement, lorsqu'il n'y a pas de compteurs individuels et en l'absence d'indications de la part des collectivités territoriales concernant le calcul de ces prestations.

Ces tarifs m'ont été communiqués par le service des domaines.

- Tarif de l’électricité : 0,14 €/KWH ;
-Tarif de l’abonnement électricité : 9,21€/mois ;
-Tarif de l’eau : 3,49 €/m3 ;
-Tarifs du gaz : 0,089 € / KWH ;
-Coefficient de conversion pour la consommation de gaz : 11,2 ;
-Tarif du chauffage : forfait par radiateur 289 €"

Dans notre département, beaucoup d'entre nous ont adhéré à des groupements de commandes géré par la CT pour les consommations de gaz et électricité. Nous attendons donc leur retour pour avoir le tarif moyen en gaz et en électricité.
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Re: Note des domaines prestations des logements de fonction

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