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marché public fabrication de repas

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Message  indeed le Jeu 10 Jan 2019 - 11:57

Bonjour,

je suis à la recherche d'un modèle de marché public pour la fabrication de repas (sur place) pour une cantine. (peut-être une DSP ?)

Je vous remercie par avance...
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Message  Alomero le Jeu 10 Jan 2019 - 15:47

Je ne comprends pas. Liaison chaude, liaison froide ou achat de denrées ?

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Message  indeed le Jeu 10 Jan 2019 - 15:55

Alomero a écrit:Je ne comprends pas. Liaison chaude, liaison froide ou achat de denrées ?

Confectionner les repas à la place des agents de la collectivité.
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Message  Alomero le Jeu 10 Jan 2019 - 16:44

Alors une DSP avec personnel de la société affecté sur place ? Si c'est cela ce n'est donc pas un marché public. Sinon, désolée mais je n'ai rien sous le coude.

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Message  entropie le Jeu 10 Jan 2019 - 16:51

Dans mon ancienne agence comptable, il me semble que c'était comme cela : entreprise privée qui fabriquait sur place avec ses propres personnels (mais il me semble que les matériels appartenaient à l'établissement). Les encaissements et les dépenses étaient entièrement gérés par ladite entreprise.
Je n'ai aucun document à te fournir mais, si tu m'envoies un message, je peux toujours te donner les coordonnées du bahut.

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http://www.viedemerde.fr/

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Message  invit. le Ven 11 Jan 2019 - 6:33

Attention au seuil du marché pour la publicité

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Message  crapaud du marais le Ven 11 Jan 2019 - 8:53

Bonjour, Ce serait pas à la CT de s'occuper de ça?
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Message  indeed le Ven 11 Jan 2019 - 8:59

crapaud du marais a écrit:Bonjour, Ce serait pas à la CT de s'occuper de ça?

Effectivement, mais je ne travaille pas dans un EPLE...
Je suis preneur d'un modèle de marché (ou DSP) passé par une collectivité territoriale.
J'en ai déjà trouvé un mais il n'est pas vraiment adapté à la taille de ma structure.
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Message  victor 670 le Mar 9 Avr 2019 - 15:46

Bonjour,

La CT va engager des travaux lourds de restructuration de la DP.
Le service ne pourra pas être assuré pendant une année scolaire.

Impossibilité pour la CT de recourir à ses cuisines centrales, déjà débordées.

Résultat : Il a été décidé entre l'ordonnateur et la CT que ce serait le collège qui passerait un mapa publié sur le site de l'AJI pour la prestation "livraisons des repas " pour toute l'année scolaire.

Problèmes :
- La compétence restauration ayant été transférée à la CT par l'acte II de décentralisation en 2003, à quel titre l'eple devrait-il  passer un  appel d'offre et prendre en charge directement cette compétence ?

- l'estimation des seuils a été erronée car il s'agit d'un marché avec publicité au BOAMP

Quel est le rôle du comptable et que doit-il faire dans cette situation ?

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Message  Initiales GM le Mar 9 Avr 2019 - 16:15

Des tas d'établissements passent des marchés de fourniture de repas, je ne vois pas ce que la décentralisation vient faire dans l'histoire sauf si habituellement la CT gère la question de la restauration en direct dans l'établissement concerné. Si l'établissement produit habituellement ses repas sur place (et nous sommes encore nombreux à le faire), il semble logique que l'établissement continue de gérer le sujet en passant le marché.
La question qui devra rapidement trouver réponse c'est : qui assume le surcoût et selon quel montage financier ? Car il y a 99% de chances que ça revienne plus cher que la production sur place et 50% de chances que la CT envisage d'employer une méthode étrange pour le prendre en charge.

Le fait que le CE et un gars de la CT qui n'y connait sans doute rien de plus aux marchés publics se soient tapé dans la main pour acter leur mauvaise idée n'est qu'une étape pas très avancée du processus. Si l'évaluation du coût de l'opération dit qu'il faut passer par le BOAMP, il faudra le faire épicétou.
Le rôle de l'AC est de conseiller et d'orienter si nécessaire, avant que les c***s ne soient faites si possible !
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Message  Le Forgeron le Mar 9 Avr 2019 - 16:52

Je ne pense pas que l'EPLE puisse passer un marché pour le compte de la CT.
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Message  Alomero le Mar 9 Avr 2019 - 17:21

L'EPLE passe son marché et au lieu d'acheter des denrées achète des repas. Rien avoir avec une DSP qui nécessiterait un acte de la CT délégant la gestion du SRH à un autre que l'EPLE. Pas de problème pour moi pour passer un MAPA.

L'estimation du besoin peut se faire d'abord par sourcing et quand le montant approximatif du marché sera connu, il sera plus facile de voir à quelles obligations de publicité satisfaire, et surtout si on est toujours dans un MAPA ou dans un appel d'offres.

Avant de lancer la consultation ou dans le même temps (on peut toujours annuler si on n'a pas attribué le marché), il faudra rechercher un financement CT pour couvrir les frais : différentiel coût repas + frais annexes (publicité, attribution...).

En MAPA, l'agent comptable n'est en rien impliqué, il peut juste conseiller (et juste s'il est de bon poil et s'il est certain d'en savoir plus sur le sujet). En appel d'offres, il faudra envoyer au contrôle de légalité les pièces du marché avant attribution, ce que l'AC vérifiera au moment de payer, en plus des autres PJ habituelles.

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Message  invit. le Mar 9 Avr 2019 - 18:05

Bonjour,

N'est-on pas exclusivement en MAPA pour ce marché en invoquant l'article 30 " Service d'hôtellerie et de restauration" ?

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Message  Alomero le Mar 9 Avr 2019 - 20:14

Ça ne couvre pas la même prestation. Ce n'est donc pas un MAPA par nature mais en raison de son montant. Ou un appel d'offres donc.

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Message  volcan le Mar 9 Avr 2019 - 21:31

Article R2123-1 du code de la commande publique.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
...
3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;

Annexe :
I.-Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants:
7. Services d'hôtellerie et de restauration :-de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].

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Message  Alomero le Mar 9 Avr 2019 - 21:53

Au temps pour moi, mes souvenirs étaient erronés Embarassed

J'adore ce forum, on y (ré)apprend tous les jours accord

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Message  indeed le Mer 10 Avr 2019 - 8:27

Bonjour,

je reprends le fil de ce post.

Je suis dorénavant à la recherche d'un modèle de marché de restauration de type liaison chaude ET d'un modèle de convention et/ou contrat qui lie un prestataire de cantine avec l'établissement (une sorte d'agrément pour le prestataire avec contrepartie, ce qui ferait de lui le prestataire officiel choisi par l'établissement).

Merci.
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Message  Initiales GM le Mer 10 Avr 2019 - 9:32

Je n'ai pas ça mais un petit tour sur le site de l'AJI devrait te fournir quelques modèles intéressants.

(Et merci Volcan, comme Alomero, j'avais souvenir qu'en fonction du montant, cela pouvait supposer un appel d'offres)
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Message  Pimprenelle le Mer 10 Avr 2019 - 21:51

indeed a écrit:Bonjour,

je reprends le fil de ce post.

Je suis dorénavant à la recherche d'un modèle de marché de restauration de type liaison chaude ET d'un modèle de convention et/ou contrat qui lie un prestataire de cantine avec l'établissement (une sorte d'agrément pour le prestataire avec contrepartie, ce qui ferait de lui le prestataire officiel choisi par l'établissement).

Merci.
Bonsoir Indeed.
Notre collège est prestataire de service à destination des écoles. Nous sommes en liaison chaude
Je peux t'envoyer la convention tripartite qui nous lie avec la commune, et le département.
Mais si je comprends bien, tu seras le client.
Et je ne pense pas que ton fournisseur sera un EPLE.
Je ne pense pas que nous soyons dans le même cas de figure.
Dis moi quoi Wink
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Message  indeed le Jeu 11 Avr 2019 - 6:06

Bonjour Pimprenelle,

effectivement je serai le client et mon fournisseur ne sera pas un EPLE mais je suis tout même preneur de ta convention.

Merci d'avance.
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