Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Facturation à une association

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Facturation à une association

Message  atemi le Mar 8 Jan 2019 - 21:41

Bonsoir tout le monde et bonne année!

Ma première question de l'année ... ch'uis ému  Embarassed   j'ai beaucoup cherché sur le forum, mais je n'y ai pas trouvé de réponse...

Je viens de voir passer, comme PJ d'un OR, une facture adressée par un EPLE à une association (FSE en l’occurrence). Ce qui est facturé: des saucisses, du pain, des boissons. Le tout à l'occasion d'une fête.
Mais il me semblait qu'un EPLE ne pouvait facturer que des biens ou services qu'il produit lui-même, comme les repas de la DP, les O.C., et dans un autre ordre d'idées, les dégradations par les élèves des biens qui lui appartiennent (même si j'ai entendu dire qu'une jurisprudence le refuse car dans le cas de dégradations, il faudrait s'adresser à l'assurance de la famille, mais c'est un autre débat). Quand j'étais GM débutant, on m'avait dit que l'EPLE n'a pas à exercer une activité dans laquelle règne la concurrence. Or, la vente de denrées alimentaires est bien un secteur concurrentiel... A cette époque, le débat avait débuté quand j'avais facturé de l'affranchissement à une association qui utilisait notre machine à affranchir. La soufflante que j'avais prise m'avait assuré de passer l'hiver sans problème respiratoire....

Je conclus de cette facture que les denrées ont été achetées par le collège à ses fournisseurs habituels, et qu'ils les a "vendues" à l'asso., probablement à prix coûtant.

Et bien sûr, en creusant un peu, j'ai découvert que cette pratique est assez répandue dans les ER dont je contrôle les actes budgétaires....

Suis-je donc dans l'erreur en pensant que je dois rejeter cet OR et informer les C.E. qu'ils doivent mettre fin à cette pratique? Quand j'étais GM, les fêtes pour les élèves étaient toujours organisées par le collège et on autorisait le FSE à nous faire un don, qui passait au C.A.. La digne assemblée trouvait alors bon et juste d'affecter ce don au budget réception.

Merci pour vos réponses zéclairées Smile
atemi
atemi
.
.

Nombre de messages : 61
Localisation : nowhere
Date d'inscription : 10/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  volcan le Mar 8 Jan 2019 - 22:24

Je ne sais si la réponse est éclairée ou pas mais je trouve que vous avez raison sur le fond à au moins deux titres.
- La revente de produits achetés par un EPLE à un tiers privé (ce qu'est une association) est un acte commercial qui n'est pas à ma connaissance autorisé sauf cas précis (objets confectionnés, sortie d'inventaire, etc...).
- Et une cession de bien à un tiers à titre gratuit ou payant (QUID de la TVA) doit passer par un acte du CA.

C'est une pratique (la revente aux associations de denrées alimentaires) dont je n'ai pas eu connaissance dans mes discussions avec mes collègues.... mais sans doute que cela existe. Perso je rejetterais aussi ou essayerais - pour cette fois - d'habiller le truc pour le rendre acceptable.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12828
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  atemi le Jeu 10 Jan 2019 - 8:49

Merci pour cette réponse. Le pire, maintenant, c’est que je viens d’apprendre que, dans « mon » lycée, cette pratique est très courante pour les pots de départ (facture présentée à la personne qui part) et qu’on en est très fier pour dire que le lycée ne prend pas en charge ce type d’événement. ....

Envoyé depuis l'appli Topic'it
atemi
atemi
.
.

Nombre de messages : 61
Localisation : nowhere
Date d'inscription : 10/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  Dupondt canal historique le Jeu 10 Jan 2019 - 9:13

Personnellement, je ne suis pas plus choqué que cela.

Ce type d'opération peut s'analyser comme un mandat du FSE au bahut pour que le second achète des denrées pour le compte du premier. Dès lors, ce n'est pas une revente mais une indemnisation, donc pas un acte commercial et pas de TVA due. Oeuf corse, le tout est encadré par une convention.

Dupondt canal historique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  Gilliù le Jeu 10 Jan 2019 - 9:57

Évidemment cette pratique contrevient au principe de spécialité des EPLE.
Mais si c'est ponctuel ou rare, cela ne m'apparaît pas totalement catastrophique.
De là à l'encourager, il n'y a qu'un pas qu'il n'est pas souhaitable de franchir.
Gilliù
Gilliù
***
***

Nombre de messages : 1405
Age : 48
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  atemi le Jeu 10 Jan 2019 - 18:13

Dupondt canal historique a écrit:Personnellement, je ne suis pas plus choqué que cela.
........../.........
Oeuf corse, le tout est encadré par une convention.
C'est bien un des problèmes: zéro convention dans les cas qui me concernent....
atemi
atemi
.
.

Nombre de messages : 61
Localisation : nowhere
Date d'inscription : 10/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  L'intendant zonard le Jeu 10 Jan 2019 - 18:20

Mon établissement accueille l'arbre de Noël du rectorat. Chaque année, on achète deux cagettes de clémentines que je refacture par mémoire à l'amicale des personnels... Ca peut se prévoir dans la délib annuelle "tarifs" prise en préparation du budget, comme une faculté occasionnelle de refacturer un achat ponctuel en dépannage pour une occasion d'intérêt collectif.

S'il s'agit de favoriser la convivialité et la cohésion des équipes de l'établissement, ce n'est pas moins dans le principe de spécialité que de dépenser de l'argent public pour offrir un pot à l'issue du CA. En revanche, multiplier les occasions de ce genre de bricolage est à coup sûr une ânerie.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

L'intendant zonard
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 15887
Age : 14
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  ursin le Ven 11 Jan 2019 - 10:47

je trouve ces pratiques pour le mois incongrues et à tout dire aux marges de la légalité et de natures à engager la responsabilité du comptable.
Primo un EPLE ne peut fait une avance de trésorerie à un tiers, car c'est bien de cela dont il s'agit.

Secondo notre vocation n'est pas de faire du commerce ou d'agir en intermédiaire et surtout de faire bénéficier de nos tarifs à une association quelconque.

imaginons qu'un agent comptable soit membre d'une grosse association organisant des festivités maouses et qu'il achète les denrées sur le compte de son établissement, pour à la fin les refacturer à la dite association, vous en penseriez quoi ?

ursin
*
*

Nombre de messages : 364
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  Initiales GM le Ven 11 Jan 2019 - 11:33

Rencontré dans ma carrière : le compte client de l'amicale des personnels - distinct de celui de l'établissement - chez le fournisseur du bahut. L'association bénéficie de la même grille tarifaire que le lycée comme si elle l'avait elle même négociée, elle paye directement le fournisseur dont elle est la débitrice en direct.
Initiales GM
Initiales GM
***
***

Nombre de messages : 1325
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Facturation à une association

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum