Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

clauses contrat

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

clauses contrat

Message  oh oh oh !! le Mar 8 Jan 2019 - 9:59

Bonjour,

L'établissement a passé un contrat avec une entreprise du rail relatif au transport d'élèves vers la GB. Un acompte a été versé à la société. Le voyage a lieu mi mars. Ce voyage pourrait ne pas se faire. Le contrat prévoit en cas d'annulation à l'initiative de l'eple la conservation de l'acompte par l'entreprise.

Sachant qu'à cette date, la société n'a engagé aucun frais, que nous sommes à 2 mois du voyage, je suis à la  recherche d'un texte qui pourrait prouver le caractère illégal de cette dispositions contractuelles (si elle l'est).

Merci.

oh oh oh !!
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  Goldored le Mar 8 Jan 2019 - 10:12

De l'intérêt de passer par des voyagistes et de prendre une assurance annulation collective (avec le mapa qui va bien). Même si ce n'est effectivement pas toujours possible.
Goldored
Goldored
**
**

Nombre de messages : 509
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  volcan le Mar 8 Jan 2019 - 10:49

La clause contractuelle existe et elle n'est pas illégale. Il appartenait à l'établissement de faire son propre document de marché public et d'imposer ses conditions. Et oui il fallait une assurance annulation.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12822
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  Le Forgeron le Mar 8 Jan 2019 - 14:14

volcan a écrit:Il appartenait à l'établissement de faire son propre document de marché public et d'imposer ses conditions.
Est-il possible de tenir propos plus raisonnable ?
Je ne le crois pas.
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4398
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  volcan le Mar 8 Jan 2019 - 14:27

Embarassed 

Mais ce qui est vrai c'est qu'avec le code de la commande publique nous avons un outil fantastique qui fait de nous les rois du pétrole et nous met en capacité d'imposer nos souhaits et nos conditions au lieu de subir les diktats du privé. Ceux qui ne connaissent pas lé règlementation des marchés publics ne savent pas à quel point cela peut s'avérer profitable pour les EPLE.
Vous n'imaginez pas le nombre de conditions que je demande dans mes marchés qui aux dires des commerciaux sont irréalistes et irréalisables et qui pourtant une fois le marché lancé deviennent par miracle parfaitement acceptables. Faut juste accepter de changer ses habitudes et le fournisseur habituel ou d'écarter celui qui est le moins cher mais vous plombera en cas de problème. Il est parfois des économies de bouts de chandelles qui coutent un bras à l'arrivée.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12822
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  Dupondt canal historique le Mar 8 Jan 2019 - 15:07

J'appuie ce qui a été écrit par les deux précédents intervenants et qui en règle générale est vrai.

En même temps, à la décharge du collègue, on n'est pas forcément dans le même rapport de force avec un fournisseur de photocopieurs qu'avec une entreprise qui fait rouler des trains vers la Grande Bretagne (Exclamation Rolling Eyes)

J'écris ça et je n'écris rien...

Dupondt canal historique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  volcan le Mar 8 Jan 2019 - 15:17

Certes ; mais il existe aussi (encore) des bus qui vont en Angleterre. Parfois on choisit telle solution par rapport à une autre non pas parce qu'elle est moins chère ou plus pratique  mais parce qu'on privilégie une sécurité juridique et financière. C'est pourquoi j'ai recours systématiquement à des marchés avec des voyagistes.... mais c'est un choix et je comprends qu'on en fasse d'autres.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12822
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: clauses contrat

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum