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demande de constatation de force majeure suite vol

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demande de constatation de force majeure suite vol

Message  gestionnaire EPLE le Lun 7 Jan 2019 - 18:18

Bonjour et bonne année à tous.
Mon bureau a été forcé et le coffre descellé et emporté.
Je suis en train de préparer tous les papiers demandés par le Rectorat
J'en suis à la demande de constatation de force majeure. J'ai vu, en cherchant sur internet que cette demande devait être rédigée avec soin. Nulle part, je n'ai trouvé de modèle
Tout bêtement, à qui elle est adressée. Quelqu'un aurait il un modèle que je pourrais adapter?
Merci

gestionnaire EPLE
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Re: demande de constatation de force majeure suite vol

Message  Dupondt canal historique le Mar 8 Jan 2019 - 9:14

Courrier qui explique le pourquoi du comment des circonstances dans lesquelles ton coffre s'est fait forcer

Va voir sur pleiade, il y a des fiches explicatives

Dossier à adresser au recteur d'académie

Dupondt canal historique
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