Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

fusion des comptes de reserves

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

fusion des comptes de reserves

Message  papin le Lun 7 Jan - 11:09

Bonjour,

Je souhaite fusionner les comptes de réserves (srh et général) en un compte unique.

J'aimerai savoir si je peux le faire ou si je dois avoir l'accord du CA.

Cordialement,
papin
papin
**
**

Nombre de messages : 870
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Dupondt canal historique le Lun 7 Jan - 11:22

De une, l'accord de la CT me paraît indispensable au titre de sa compétence générale sur le SRH.

De deux, oui, la fusion des comptes de réserves doit être autorisée par le CA. Il s'agit là de l'une de ses compétences.

Dupondt canal historique
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  ATCQ le Lun 7 Jan - 11:38

Dupondt canal historique a écrit:De une, l'accord de la CT me paraît indispensable au titre de sa compétence générale sur le SRH.

Pas d'accord.

De deux, oui, la fusion des comptes de réserves doit être autorisée par le CA. Il s'agit là de l'une de ses compétences.

D'accord.
ATCQ
ATCQ
**
**

Nombre de messages : 740
Date d'inscription : 08/07/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Initiales GM le Lun 7 Jan - 12:44

Comme ATCQ : la CT n'a à mon sens pas son mot à dire sur le sujet, cela relève du périmètre de l'autonomie de l'EPLE même si de plus en plus de CT se permettent de mettre leur nez dans l'affaire,  par le biais des politiques d'écrêtement des dotations de fonctionnement notamment.
En revanche, c'est une décision relevant du CA au même titre que celle d'affecter le résultat annuel sur différents comptes.
Initiales GM
Initiales GM
***
***

Nombre de messages : 1325
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Alomero le Lun 7 Jan - 13:02

ATCQ a écrit:
Dupondt canal historique a écrit:De une, l'accord de la CT me paraît indispensable au titre de sa compétence générale sur le SRH.

Pas d'accord.

De deux, oui, la fusion des comptes de réserves doit être autorisée par le CA. Il s'agit là de l'une de ses compétences.

D'accord.

Initiales GM a écrit:Comme ATCQ : la CT n'a à mon sens pas son mot à dire sur le sujet, cela relève du périmètre de l'autonomie de l'EPLE même si de plus en plus de CT se permettent de mettre leur nez dans l'affaire,  par le biais des politiques d'écrêtement des dotations de fonctionnement notamment.
En revanche, c'est une décision relevant du CA au même titre que celle d'affecter le résultat annuel sur différents comptes.

forum

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9266
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  marco le Lun 7 Jan - 13:07

Initiales GM a écrit:Comme ATCQ : la CT n'a à mon sens pas son mot à dire sur le sujet, cela relève du périmètre de l'autonomie de l'EPLE même si de plus en plus de CT se permettent de mettre leur nez dans l'affaire,  par le biais des politiques d'écrêtement des dotations de fonctionnement notamment.
En revanche, c'est une décision relevant du CA au même titre que celle d'affecter le résultat annuel sur différents comptes.

forum également
marco
marco
**
**

Nombre de messages : 875
Age : 53
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Caribou le Lun 7 Jan - 13:17

Ôtez moi d’un doute ! Le CA a compétence pour abonder le fonds de roulement (affectation du résultat) et pour prélever sur le fonds de roulement, mais n’a pas compétence pour la tenue des comptes, non ?
Rappelons aussi que la rcbc a renforcé le principe d’unicité du résultat et du fonds de roulement...

Caribou
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  volcan le Lun 7 Jan - 13:32

Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, il appartient au comptable de respecter ce choix.
Pour moi cette compétence de diviser ou de réunir les réserves est une prérogative du CA ; pas du comptable ni de la CT. En fait il n'y a réglementairement qu'un compte unique... qui pour information ou suivi peut être subdivisé.
Mais je n'ai pas de texte.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12828
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Initiales GM le Lun 7 Jan - 14:22

Caribou a écrit:Ôtez moi d’un doute ! Le CA a compétence pour abonder le fonds de roulement (affectation du résultat) et pour prélever sur le fonds de roulement, mais n’a pas compétence pour la tenue des comptes, non ?
Rappelons aussi que la rcbc a renforcé le principe d’unicité du résultat et du fonds de roulement...
Si tu veux dire que c'est l'AC qui décide de scinder ou non, c'est non à mon sens. L'AC exécute en la matière ce que le CA décide.
Si ça lui fait plaisir de continuer de savoir si les réserves sont le résultat du SG ou du SRH, il peut se faire un suivi externe mais la balance devrait être le reflet de la décision prise par le CA de l'établissement.
Initiales GM
Initiales GM
***
***

Nombre de messages : 1325
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  ATCQ le Lun 7 Jan - 17:35

Personnellement j'ai de plus en plus de mal lorsque l'on parle de fusion des réserves que me l'on rétorque : "mais c'est l'agent des familles".

Dans des réserves fusionnées lorsque je prélève pour acheter une balayeuse auto-portée ce n'est pas juste pour faire des tours dans la cour le week-end, juste pour le fun.

Plus que l'affectation du résultat c'est éventuellement l'excédent du SRH pour un exercice donné qu'il faudrait éventuellement questionner.
ATCQ
ATCQ
**
**

Nombre de messages : 740
Date d'inscription : 08/07/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  V.M.B le Mar 8 Jan - 7:47

C'est l'argent des familles: quelle bonne blague qui a la vie dure! Les familles payent en moyenne 3 euros un service qui coûte plus de huit euros, et après on vient nous dire que le bénef c'est leur fric? Pour info le SRH ce n'est pas que du crédit nourriture (je déteste ce terme idiot).
Sinon la norme c'est le compte unique et le CA peut décider de scinder selon les services "avec réserves", ensuite l'AC exécute.
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6225
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  DM51 le Mar 8 Jan - 9:39

volcan a écrit:Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...
C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?
DM51
DM51
*
*

Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 20/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Stoïk le Mar 8 Jan - 10:32

V.M.B a écrit:C'est l'argent des familles: quelle bonne blague qui a la vie dure! Les familles payent en moyenne 3 euros un service qui coûte plus de huit euros, et après on vient nous dire que le bénef c'est leur fric?...

forum
Stoïk
Stoïk
*****
*****

Nombre de messages : 3819
Date d'inscription : 07/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  V.M.B le Mar 8 Jan - 15:09

DM51 a écrit:
volcan a écrit:Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...
C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?
Salut **** et meilleurs voeux. Où keu sé que tu traînes?


Dernière édition par Alomero le Sam 12 Jan - 17:10, édité 1 fois (Raison : Préservation d'anonymat)
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6225
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  volcan le Mar 8 Jan - 15:12

DM51 a écrit:
volcan a écrit:Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...
C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?
Pas forcément ; chez nous c'était une préconisation de la région.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12828
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  papin le Mar 8 Jan - 15:55

le compte unique de réserve, c'est bien le 10687 ?

Cordialement,
papin
papin
**
**

Nombre de messages : 870
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Ed le Mar 8 Jan - 16:01

10687 : réserves du SRH

C'est le 10681 qu'il faut utiliser si l'on ne veut qu'un seul compte de réserves
Ed
Ed
***
***

Nombre de messages : 1015
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  papin le Mar 8 Jan - 16:02

C'est ce que je voulais dire; excusez moi
papin
papin
**
**

Nombre de messages : 870
Age : 34
Date d'inscription : 01/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  volcan le Mar 8 Jan - 16:03

10681 : établissement (10681 réserves dispo, 10682 stock, 10683 réserves immo.... par exemple)
10684 : services spéciaux
10687 : srh

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12828
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  DM51 le Sam 12 Jan - 3:35

V.M.B a écrit:
DM51 a écrit:
volcan a écrit:Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...
C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?
Salut **** et meilleurs voeux. Où keu sé que tu traînes?
Salut ****,
Toujours chez les caribous !
Meilleurs voeux à toi


Dernière édition par Alomero le Sam 12 Jan - 17:11, édité 2 fois (Raison : Préservation de l'anonymat de la marmotte bazookée)
DM51
DM51
*
*

Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 20/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: fusion des comptes de reserves

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum