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Marchés publics et dérogations

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Message  Bozinchu le Mer 26 Déc 2018 - 11:43

Ce matin au JO un Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
je ne sais pas s'il s'applique à nous, mais en tout cas il introduit des dérogations aux fonctionnements habituels
C'est drôle cette propension qu'a l'Etat à introduire des règles contraignantes puis des dérogations pour s'en affranchir



C'est à voir ici

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Message  volcan le Mer 26 Déc 2018 - 13:01

Ce qui est surtout révélateur c'est qu'après des mois de préparation on s'apercoive quelques jours après sa promulgation qu'il convient de changer des dispositions du code.
Qui a parlé d'amateurisme ?

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Message  Alomero le Mer 26 Déc 2018 - 13:34

Ce décret s'applique aux contrats de la commande publique, donc aux marchés publics, mais bon... Il contient notamment des dispositions relatives aux achats innovants. Pour qu'elles soient effectives tout de suite, elles s'appliquent au décret de 2016 qui est encore valable 3 mois mais complètent aussi la codification du nouveau code.

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