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voyage et acte CA

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voyage et acte CA

Message  tylmah le Lun 17 Déc 2018 - 22:19

Bonsoir

Je débute sur un poste de gestionnaire... sans aucune formation... et seule...
J'ai donc quelques (!) questionnements: nous avons voté en CA et validé sur dem'act un voyage de 2 jours en italie. Mais, nous sommes obligés de le décaler d'une semaine. Les conditions financières sont les mêmes. Faut-il tout revoter en CA et rédiger un nouvel acte par la suite?
Merci par avance

tylmah
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Re: voyage et acte CA

Message  Alomero le Lun 17 Déc 2018 - 22:50

Si la participation des familles est la même et que la signature du contrat entre dans la délégation du CA au CE, c'est bon.

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Re: voyage et acte CA

Message  V.M.B le Mar 18 Déc 2018 - 7:41

Si il y a un CA de possible avant le voyage il est mieux de faire juste voter sur le principe des nouvelles dates. Acte non transmissible donc exécutoire dare dare.
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Re: voyage et acte CA

Message  volcan le Mar 18 Déc 2018 - 8:35

tylmah a écrit:Bonsoir

Je débute sur un poste de gestionnaire... sans aucune formation... et seule...
J'ai donc quelques (!) questionnements: nous avons voté en CA et validé sur dem'act un voyage de 2 jours en italie. Mais, nous sommes obligés de le décaler d'une semaine. Les conditions financières sont les mêmes. Faut-il tout revoter en CA et rédiger un nouvel acte par la suite?
Merci par avance
Comme les collègues. Si on a un CA avant le voyage on informe (pas de vote) du décalage de date ; sinon c'est bon. Le CA vote sur un projet et un projet c'est prévisionnel donc susceptible de modifications. Seule le changement de la participation des familles doit obligatoirement faire l'objet d'un nouveau vote.

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Re: voyage et acte CA

Message  V.M.B le Mar 18 Déc 2018 - 10:10

Tu as plus ou moins raison. En théorie c'est bon, mais je pense qu'il est mieux de prendre deux secondes pour passer le changement de dates, car rien ne dit que le CA aurait voté pour le principe initial sur les nouvelles dates (en les estimant par exemple peu adaptées aux impératifs pédago, ou autres motifs).
Mon bla bla ne tient que si les dates étaient clairement mises sur l'acte initial, moi je préfère les mentions du style "en mars 2019", "printemps 2019", "voyage de fin d'année, dates à déterminer selon calendrier scolaire"....
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Re: voyage et acte CA

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