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Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

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Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

Message  Alomero le Mer 12 Déc 2018 - 18:29

https://www.achatpublic.info/sites/default/files/document/documents/crc_ara_10_octobre_2018_ndeg2018-0026.pdf

...
Attendu que, dans le cadre d’un marché à bons de commande, les bons de commande font pleinement partie des pièces du marché que le comptable doit exiger ;...

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Re: Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

Message  Fantômas le Jeu 13 Déc 2018 - 17:19

...dans sa version désormais applicable issue du décret du 20 janvier 2016, n’exige plus aujourd’hui la production des bons de commande...

Ouf ! un petit peu de simplification !
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Re: Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

Message  J-M le Lun 17 Déc 2018 - 16:08

C'est ça le plus important :

«Attendu, en outre, que la circonstance, relevée par le réquisitoire, que certains de ces bons de commande ne comportaient pas l’ensemble des mentions requises par l’article 1.4. du cahier des clauses administratives particulières du marché, est dépourvue d’incidence, l’exigence de telles mentions ne résultant pas de la nomenclature annexée au code général des collectivités territoriales, laquelle constitue, comme le précise son introduction, « à la fois le minimum et le maximum des pièces justificatives exigibles par le comptable » ;»
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Re: Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

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