Erasmus et rémunération
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Erasmus et rémunération
Bonjour à tous.
Dans le cadre d'un projet Erasmus, il est prévu une enveloppe pour "rémunerer" ? "indemniser" ? les professeurs ayant travaillé sur le projet. Quelles sont les pratiques ?
Peut-on envisager une rémunération ? Quel est le cadre légal ? Quelles sont les contraintes ?
Je suis preneuse de toutes les infos.
Merci d'avance
Dans le cadre d'un projet Erasmus, il est prévu une enveloppe pour "rémunerer" ? "indemniser" ? les professeurs ayant travaillé sur le projet. Quelles sont les pratiques ?
Peut-on envisager une rémunération ? Quel est le cadre légal ? Quelles sont les contraintes ?
Je suis preneuse de toutes les infos.
Merci d'avance
Re: Erasmus et rémunération
polaire a écrit:Bonjour à tous.
Dans le cadre d'un projet Erasmus, il est prévu une enveloppe pour "rémunerer" ? "indemniser" ? les professeurs ayant travaillé sur le projet. Quelles sont les pratiques ?
Peut-on envisager une rémunération ? Quel est le cadre légal ? Quelles sont les contraintes ?
Je suis preneuse de toutes les infos.
Merci d'avance

A minima il faut un accord du CA, des contrats de vacation, prouver que c'est un travail en dehors des obligations "normales", voir avec le service paye....
Bref une galère sans nom.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan- Modérateur
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Re: Erasmus et rémunération
Cher Volcan,
Je sais bien que c'est la galère, mais j'aimerai avoir des retours d'expériences concrets pour démontrer..... qu'on ne peut pas faire !
Je sais bien que c'est la galère, mais j'aimerai avoir des retours d'expériences concrets pour démontrer..... qu'on ne peut pas faire !

Re: Erasmus et rémunération
Ben moi je fais pas.... je veux pas....polaire a écrit:Cher Volcan,
Je sais bien que c'est la galère, mais j'aimerai avoir des retours d'expériences concrets pour démontrer..... qu'on ne peut pas faire !
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volcan- Modérateur
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Re: Erasmus et rémunération
Les contraintes sont celles d'un établissement mutualisateur en ce qui concerne la logistique. Il est assez difficile de faire des paies dans son coin sur excel par exemple.
Il faut donc qu'un établissement qui fait de la paie accepte de te façonner les bulletins.
Par ailleurs, moi j'ai un problème pour rémunérer les profs, quelle base règlementaire ?
Dans le cadre des greta, des CFA il y a des trucs mais dans le cadre de l'EPLE je ne sais pas.
Quelqu'un a l'info ?
Il faut donc qu'un établissement qui fait de la paie accepte de te façonner les bulletins.
Par ailleurs, moi j'ai un problème pour rémunérer les profs, quelle base règlementaire ?
Dans le cadre des greta, des CFA il y a des trucs mais dans le cadre de l'EPLE je ne sais pas.
Quelqu'un a l'info ?
ATCQ- **
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Re: Erasmus et rémunération
Vocations avec autorisation de cumul. Possible parce que ce n'est pas le même employeur.ATCQ a écrit:
Par ailleurs, moi j'ai un problème pour rémunérer les profs, quelle base règlementaire ?
.
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volcan- Modérateur
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Re: Erasmus et rémunération
Volcan tu me donnes la références s'il te plait ?
ATCQ- **
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Re: Erasmus et rémunération
Est-il possible de payer des heures supplémentaires aux
enseignants dans le cadre des productions intellectuelles ?
Quelles solutions peut-on envisager pour rémunérer les
enseignants impliqués dans les projets E+ ?
Pour les projets de petite ou moyenne dimension,
la rémunération des enseignants et des personnels
administratifs peut s’appuyer respectivement sur le décret
n°2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération
d’intervenants chargés à titre accessoire d’accompagnement
de nature pédagogique et sur le décret n°2004-986 du 16
septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d’être
allouées à certains personnels non enseignants apportant
leurs concours pour l’organisation d’activité à caractère
culturel, social ou socio-éducatif. Le conseil d’administration
autorise le chef d’établissement à signer les contrats. Un
établissement « mutualisateur » qui assure la paie à façon
établit les bulletins de paie ...
http://www.agence-erasmus.fr/docs/2663_guide-gestion-financiere-2018.pdf
enseignants dans le cadre des productions intellectuelles ?
Quelles solutions peut-on envisager pour rémunérer les
enseignants impliqués dans les projets E+ ?
Pour les projets de petite ou moyenne dimension,
la rémunération des enseignants et des personnels
administratifs peut s’appuyer respectivement sur le décret
n°2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération
d’intervenants chargés à titre accessoire d’accompagnement
de nature pédagogique et sur le décret n°2004-986 du 16
septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d’être
allouées à certains personnels non enseignants apportant
leurs concours pour l’organisation d’activité à caractère
culturel, social ou socio-éducatif. Le conseil d’administration
autorise le chef d’établissement à signer les contrats. Un
établissement « mutualisateur » qui assure la paie à façon
établit les bulletins de paie ...
http://www.agence-erasmus.fr/docs/2663_guide-gestion-financiere-2018.pdf
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volcan- Modérateur
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Date d'inscription : 15/12/2012
Re: Erasmus et rémunération
Je connais ce texte, mais peut-on l'utiliser ?
Sur un autre fil JM et d'autred semblaient dire que non.
Sur un autre fil JM et d'autred semblaient dire que non.
ATCQ- **
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Date d'inscription : 08/07/2015
Re: Erasmus et rémunération
Mmmmm en effet ça ne semble pas bon. Comme j'ai dit je ne paye pas de truc ERASMUS mais je verrai demain avec le GRETA qui emploie des enseignants en vacation.
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volcan- Modérateur
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Re: Erasmus et rémunération
En tout cas il y a des enseignants qui ont entendu parler de ce passage du guide !...
BASHAR- ***
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Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007
Re: Erasmus et rémunération
Je dirais plutôt qu'il y avait de la demande avant, le guide tente d'apporter un réponse. Mais est-ce la bonne?
Selon mes informations la question ne devrait plus se poser très longtemps. L'agence ERASMUS se pose la question de déléguer des crédits à notre ministère qui se chargerait de rémunérer les profs. Comment ? Je ne sais pas.
J'espère que cela va aboutir car avec le triplement du budget ERASMUS dans les années à venir, des demandes de ce genre vont affluer.
Selon mes informations la question ne devrait plus se poser très longtemps. L'agence ERASMUS se pose la question de déléguer des crédits à notre ministère qui se chargerait de rémunérer les profs. Comment ? Je ne sais pas.
J'espère que cela va aboutir car avec le triplement du budget ERASMUS dans les années à venir, des demandes de ce genre vont affluer.
ATCQ- **
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Date d'inscription : 08/07/2015
Re: Erasmus et rémunération
Si mais pas pour des profs.polaire a écrit:Donc personne ne pratique la rémunération ?
ATCQ- **
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Date d'inscription : 08/07/2015
Re: Erasmus et rémunération
Bonjour
Ils ont eu l'outrecuidance de le demander ici alors qu'ils sont déjà rémunérés en IMP.
J'ai dit qu'au vu de la charge de travail engendrée, et comme on n'était pas mutualisateur de paye c'était non.
Pendant ce temps là.. la gestion financière du projet se fait sans qu'il n'y ait rien en retour. Et c'est aussi lourd et complexe.
Ils ont eu l'outrecuidance de le demander ici alors qu'ils sont déjà rémunérés en IMP.
J'ai dit qu'au vu de la charge de travail engendrée, et comme on n'était pas mutualisateur de paye c'était non.
Pendant ce temps là.. la gestion financière du projet se fait sans qu'il n'y ait rien en retour. Et c'est aussi lourd et complexe.
Ailleurs0310- *
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Date d'inscription : 29/04/2016
Re: Erasmus et rémunération
Ici on nous explique que seul l'Etat est compétent pour recruter des personnels de droit public, à l'exception des assistants d'éducation ou des accompagnants d''élèves en situation de handicap. "Un EPLE ne peut procéder par lui-m^me au recrutement d'agents contractuels en dehors des cas limitativement prévus par un texte législatif ou réglementaire".(Note DAJ 16.050 du 15 juillet 2016 adressée à la rectrice de l'académie d'Amiens).
Donc pas de paiement de vacations à des personnels dans le cadre d'Erasmus
Donc pas de paiement de vacations à des personnels dans le cadre d'Erasmus
cavalier solitaire- **
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Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007
Re: Erasmus et rémunération
Pas si vite !
Le texte suivant s'applique pour les non enseignants :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=cid
Le texte suivant s'applique pour les non enseignants :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=cid
ATCQ- **
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Date d'inscription : 08/07/2015
Re: Erasmus et rémunération
Oui effectivement pour les non enseignants.
Merci de ta précision.
Merci de ta précision.
cavalier solitaire- **
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Date d'inscription : 18/01/2007
Re: Erasmus et rémunération
Bonjour,
C'est seulement pour les groupements, non?
C'est seulement pour les groupements, non?
peky- ****
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Date d'inscription : 26/03/2009
Re: Erasmus et rémunération
GRETA, CFA, ou l'exécution de certaines conventions.
ATCQ- **
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