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 matériel dangereux entreprise extérieure

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ICE
Invité



MessageSujet: matériel dangereux entreprise extérieure   Ven 7 Déc 2018 - 11:27

Bonjour

Une compagnie de théâtre doit intervenir dans l'établissement. Si le matériel sur lequel doivent se produire les artistes ne parait pas conforme et dangereux, qui est responsable en cas d'accident ?
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ViveMacron
Invité



MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   Ven 7 Déc 2018 - 11:30

le responsable est le chef d'établissement
sauf stipulation contraire prévue dans la convention passée avec la compagnie de théâtre.
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Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   Ven 7 Déc 2018 - 12:01

En tant qu'exploitant du site, même dans le cadre d'interventions de prestataires extérieurs, nous portons une responsabilité en cas d'accident.
Ca se cadre aves un plan de prévention notamment. On y pense pour les travaux mais après tout, ça doit pouvoir aussi servir pour ce type de questions.
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oxide
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Date d'inscription : 16/12/2008

MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   Ven 7 Déc 2018 - 13:55

celui qui a autorisé le déroulement d'une manifestation exceptionnelle dans son établissement sensé acccueillir une activité d'enseignement et mis en danger le public dont il assure la sécurité ; ce qui n'exclut pas le concours de responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, de celui qui a produit le dommage avec un matériel dangereux
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MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   

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matériel dangereux entreprise extérieure
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