matériel dangereux entreprise extérieure
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matériel dangereux entreprise extérieure
Bonjour
Une compagnie de théâtre doit intervenir dans l'établissement. Si le matériel sur lequel doivent se produire les artistes ne parait pas conforme et dangereux, qui est responsable en cas d'accident ?
Une compagnie de théâtre doit intervenir dans l'établissement. Si le matériel sur lequel doivent se produire les artistes ne parait pas conforme et dangereux, qui est responsable en cas d'accident ?
ICE- Invité
Re: matériel dangereux entreprise extérieure
le responsable est le chef d'établissement
sauf stipulation contraire prévue dans la convention passée avec la compagnie de théâtre.
sauf stipulation contraire prévue dans la convention passée avec la compagnie de théâtre.
ViveMacron- Invité
Re: matériel dangereux entreprise extérieure
En tant qu'exploitant du site, même dans le cadre d'interventions de prestataires extérieurs, nous portons une responsabilité en cas d'accident.
Ca se cadre aves un plan de prévention notamment. On y pense pour les travaux mais après tout, ça doit pouvoir aussi servir pour ce type de questions.
Ca se cadre aves un plan de prévention notamment. On y pense pour les travaux mais après tout, ça doit pouvoir aussi servir pour ce type de questions.
Initiales GM- ***
- Nombre de messages : 1296
Date d'inscription : 05/09/2014
Re: matériel dangereux entreprise extérieure
celui qui a autorisé le déroulement d'une manifestation exceptionnelle dans son établissement sensé acccueillir une activité d'enseignement et mis en danger le public dont il assure la sécurité ; ce qui n'exclut pas le concours de responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, de celui qui a produit le dommage avec un matériel dangereux
oxide- *
- Nombre de messages : 284
Date d'inscription : 16/12/2008
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