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Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

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Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Déc 2018 - 14:50

Chers collègues et bons techniciens du droit,

Je m'avise, suite à l'AG d'un Greta que deux établissements veulent rejoindre, que les nouvelles conventions constitutives datant de 2013-14, ainsi que les décrets sur lesquels elles s'appuient, ne mentionnent plus le statut d'EPLE associé à un Greta, membre de l'AG sans droit de vote car adhérent d'un autre Greta par ailleurs. Il semble que l'interdiction faite aux EPLE d'adhérer à plusieurs Greta en même temps (comme dit l'autre) n'existe plus.

Me trompé-je ?

Question subsidiaire : et dans ces conditions, avez-vous pris la saine habitude de vous échanger les listes d'établissements actifs entre comptables de Greta d'une même académie, de manière à vous mettre en capacité de calculer les ipédégées sur le CA consolidé, au lieu de les calculer chacun.e dans votre coin ?

Merci de vos avis,

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Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

Message  L'intendant zonard le Mer 5 Déc 2018 - 11:13

abc

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Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

Message  Grip'sou le Mer 5 Déc 2018 - 13:49

Par chez nous, on a un Greta par département uniquement. Les établissements adhérent donc au Greta de leur département.
Lorsqu'un Greta a un champs d'action "réservé" ou que l'on chasse sur les terres du voisin, on traite via le Greta du territoire concerné et pas en direct avec les établissements.

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Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

Message  volcan le Mer 5 Déc 2018 - 21:23

Ici je ne connais pas le cas d'EPLE adhérents de deux GRETAs distincts.

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Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

Message  Greta en partance le Ven 7 Déc 2018 - 23:29

Idem. Jamais vu le cas.

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Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ?

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