régisseur ou mandataire

Bonjour,

A l'occasion de la webconf Opale organisée le 20/11 par le ministère (nous l'a trouvons en ligne sur pléiade), la cheffe du Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE a indiqué qu'une régie d'Eple (telle que nous la connaissons) non rattachée à un compte Dft n'était pas une régie. Dans cette situation, l'adjoint gestionnaire ne serait qu'un mandataire. Donc pas de responsabilité et tout le toutim !

Bonjour,

La M9R indique "Les régisseurs peuvent demander l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor après accord de l'agent comptable." Donc, a priori, il n'existe aucun lien obligatoire entre régie et compte DFT.
De même, l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au montant du cautionnement ne fait aucune distinction de situation (avec ou sans compte DFT).

Si la personne que vous citez a des raisons de formuler la conclusion que vous rapportez, j'en veux bien les bases légales.

Cordialement,

Je partage votre avis. Considérant la qualité de la personne qui a fait cette annonce, qui plus est publique, je trouvais intéressant de donner l'info aux collèges.

Je confirme la grande qualité des analyses de la cheffe de la DAF ; et cette affirmation devra donc être étudiée pour mettre en place une sécurisation du comptable vis à vis du régisseur/mandataire. Parce que confier les encaissements, paiement des DAO , voir utilisation de la CB à un régisseur est une chose, les confier à un mandataire qui n'a aucune responsabilité et  dont toutes les erreurs sont pour la seule responsabilité du comptable est une autre.

Fauve a écrit:

Bonjour,
une régie d'Eple (telle que nous la connaissons) non rattachée à un compte Dft n'était pas une régie. Dans cette situation, l'adjoint gestionnaire ne serait qu'un mandataire. Donc pas de responsabilité et tout le toutim !

Il arrive à tout le monde de faire des erreurs ou de mal interpréter des propos.

Je crois qu'il faut être bien clair : à partir du moment où un gestionnaire a été nommé régisseur par arrêté de l'ordonnateur, il est personnellement et pécuniairement responsable, point barre.

Après, ce que la cheffe du bureau DAF-A3 a sans doute voulu dire, c'est que ce modèle, qui est en cours dans les EPLE, ne correspond pas au modèle des régies qui a cours dans d'autres administration publiques, notamment celles dépendant de la DGFIP. C'est un autre débat et, comme le souligne l'éruptif, il soulève bien des questions.

Mais en l'état il me paraît dangereux de faire un raccourci entre l'absence de compte DFT et l'absence de responsabilité du régisseur lorsque celui-ci est régulièrement nommé en cette qualité.

Dans le sup, c'est déjà le cas, les TPE utilisés un peu partout sont directement raccrochés au compte DFT de l'établissement. Pour cela, l'opérateur qui soit ou non lié à la régie dispose d'un mandat de ma part. Seule ma responsabilité d'AC est engagée.
En revanche, pour l'espèces, ou les quelques paiements transitant par la régie (chèques...), la responsabilité du régisseur est complète. Un agent peut donc être à la fois mandataire de l'agent comptable (TPE) et mandataire du régisseur (Caisse).
Avec les dématérialisations des encaissements, internet, tpe..., les régies sont amenées à disparaître ... à la même vitesse que l'espèce. En gros, dès que c'est dématérialisé, cela ne passe plus par la régie.
Précision : chaque régie, dispose d'un compte dft...mais de plus en plus vide.
La seule chose qui me semble oubliée dans la prose DAF A3, c'est l'espèce...mais comme plus personne n'en veut...mais, j'ai oublié un peu comment cela se passait en eple,
531 de chaque établissement correspond bien à la caisse de chaque établissement au sein du coffre de l'agence comptable (hors ceux des régisseurs) ?

rural th a écrit:

La seule chose qui me semble oubliée dans la prose DAF A3, c'est l'espèce...mais comme plus personne n'en veut...mais, j'ai oublié un peu comment cela se passait en eple,
531 de chaque établissement correspond bien à la caisse de chaque établissement au sein du coffre de l'agence comptable (hors ceux des régisseurs) ?

oui

La cheffe DAF A3 a raison concernant l'ensemble des régies de ce pays sauf en EPLE. Tout comme nous appliquons chaque jour des règles comptables qu'aucune autre administration de ce pays n'applique. Elle aurait dû simplement préciser qu'à l'occasion du passage à Op@le, tout ceci va rentrer dans l'ordre et que les EPLE appliqueront les mêmes règles que le reste de la sphère publique. Le changement d'application est l'occasion de réaliser qu'il n'y a pas de spécificité comptable en EPLE comme cela a été trop souvent répété.

Je pense qu'on se focalise trop sur le changement applicatif alors que ce qui va bouleverser notre pratique est le changement réglementaire. L'application Op@le n'est qu'un outil.

Il y a quelques semaines, en répondant à la question d'un collègue sur la liste académique de la Zone, j'avais suggéré qu'il était utile et pertinent d'ouvrir un compte DFT à chaque régisseur, afin de conserver à chaque gestionnaire à peu près la même enveloppe de travail qu'actuellement sur les encaissements, même en passant au paiement en ligne (TIPI ou autre), au lieu de reporter du boulot sur l'agence comptable. Au passage je disais que c'était valorisant pour les gestionnaires, et que ça les rapprochait un peu des activités et compétences exercées en agence comptable, et que c'était une bonne chose pour fluidifier le recrutement et la formation des AC et FDP.

Je me suis pris une volée de bois vert, de la part de trois ou quatre collègues bien inspirés qui ne m'avaient pas lu, pas compris, et qui ont hurlé au scandale, haro sur ce salaud de comptable qui voulait rien faire qu'à embêter les gestionnaires, condescendant ennemi du brave fonctionnaire. J'ai peu goûté. Alors cette aimable invitation du ministère à s'y mettre tombe à pic pour mon moral entamé.