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 Taxe d'apprentissage

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Bozinchu
Veille JO
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MessageSujet: Taxe d'apprentissage   Sam 1 Déc 2018 - 16:40

Direction générale de l’enseignement scolaire Novembre 2018
EVOLUTIONS DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE JUSQU’EN 2019

Le produit de la taxe d’apprentissage est réparti en trois fractions :
- la fraction régionale pour l’apprentissage, versée par le Trésor public aux conseils régionaux pour financer les formations par apprentissage, soit 51 % ;
- le quota, versé par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) aux CFA, soit 26 % ;
- le « hors quota », versé par les OCTA aux établissements pour financer les formations professionnelles et technologiques initiales, ainsi que des dispositifs dits «°dérogatoires°», soit 23 %.
La fraction « hors quota » finance les formations professionnelles et technologiques initiales dispensées dans des EPLE, établissements privés sous contrat et certains hors contrat, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés. Les entreprises doivent répartir les fonds du « hors quota » selon les niveaux de formation :
- 65 % pour les niveaux V, IV et III ;
- 35 % pour les niveaux II et I.
A titre dérogatoire, certains organismes gérant des dispositifs d’insertion, d’orientation ou de promotion des formations et métiers peuvent également percevoir les fonds issus du « hors quota ». C’est le cas de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), de l’enseignement adapté (SEGPA), ainsi que des centres d’information et d’orientation (CIO).
Les fonds destinés au financement de ces dispositifs ne peuvent dépasser un plafond de 26 % du total des fonds du « hors quota ».
Pour en bénéficier, les établissements et organismes doivent :
- être inscrits chaque année sur une liste préfectorale, après instruction par vos services ;
- avoir été fléchés par les entreprises (à défaut, c’est l’OCTA qui distribue les fonds non affectés).

A COMPTER DE 2020
Le produit de la taxe d’apprentissage se décomposera en deux parts :
- 87 % qui financeront exclusivement les formations par apprentissage via les OPCO3 ;
- 13 % qui financeront les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que des dispositifs d’insertion professionnelle (par
versement direct des entreprises aux établissements et organismes).
1 Articles actuels L. 6241-1 à L. 6241-11 du code du travail
2 Nouveaux articles L. 6241-1 à L. 6241-5 du code du travail issus de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
3 Opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA et OCTA


Les OPCO auront pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, par domaine d‘activité du diplôme ou titre visé. Les conseils régionaux pourront majorer cette prise en charge.

FOCUS SUR LA PART DES « 13 % » DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Ces « 13 % » correspondent globalement au « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Ainsi, cette part finance toujours les mêmes formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage, ainsi que les mêmes dispositifs d’insertion, d’orientation et de promotion des métiers.
Néanmoins, les modalités de collecte et de versement vont radicalement évoluer :
- suppression des listes préfectorales qui listaient les formations dispensées par les établissements et les dispositifs dérogatoires ;
- suppression de la répartition par catégorie selon les niveaux de formation ;
- suppression de la différenciation entre la liste des formations et la liste dite « dérogatoire », entraînant la suppression du plafonnement de l’ancienne liste dérogatoire ;
- maintien de la liste nationale des organismes oeuvrant pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers, mais plafonnée à
30 % du total des « 13 % » ;
- versement direct des entreprises aux établissements et organismes ;
- nécessité pour les entreprises de verser la totalité des montants dus (suppression des fonds non affectés).
L’ensemble de ces changements nécessitera une évolution des pratiques des établissements vis-à-vis de la collecte de la taxe d’apprentissage, car le versement direct, parfois total, des entreprises et l’absence d’obligation de répartition, entraîneront une concurrence accrue entre les établissements (publics/privés, secondaires/supérieurs…), ainsi qu’avec les autres  bénéficiaires telles que les associations. Il est recommandé de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation auprès des EPLE pour développer une démarche commerciale et de promotion vis-à-vis des branches professionnelles et des entreprises, notamment les entreprises partenaires des lycées professionnels. Ces démarches pourront plus particulièrement être menées par les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et les chefs d’établissement.
En complément, une action de promotion de l’ensemble des formations relevant de l’éducation nationale est à conduire, au niveau académique, en direction du monde professionnel.

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volcan
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   Sam 1 Déc 2018 - 19:01

Tu as un lien STP ?

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   Dim 2 Déc 2018 - 2:32

je te fais passer ça demain
là je viens de boire beaucoup de champagne et de l'armagnac...
je n'ai plus le lien disponible
Mr green

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   

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