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Conditions générales d'achat

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Message  Yoko Tsuno le Mar 27 Nov 2018 - 16:07

Bonjour,

Ayant besoin de remettre à plat notre contrat de maintenance de l'ascenseur, j'ai lu dans d'anciens posts que certains d'entre-nous utilisaient des "conditions générales d'achat" propres à leur EPLE, pour ne pas souscrire aux CGV du prestataire.

Auriez-vous des exemples dont je pourrais m'inspirer et des retours de pratique ?

Par avance, un grand merci Smile
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Message  volcan le Mar 27 Nov 2018 - 16:38

Pour remettre à plat un contrat de maintenance il ne s'agit pas de mettre nos conditions d'achat au dos du bon de commande mais bel et bien de faire un marché avec un cahier des charges qui constituera le seul document contractuel.

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Message  Alomero le Mar 27 Nov 2018 - 21:52

Pour compléter la réponse, pas mal de modèles sont disponibles sur le site de l'AJI pour rédiger son cahier des charges qui sera le seul document contractuel du marché. Mais attention, s'il est fait référence à d'autres textes que le décret de 2016 relatif aux marchés publics, c'est que le document n'est pas à jour et qu'il vaut mieux s'inspirer d'un autre.

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Message  Yoko Tsuno le Mer 28 Nov 2018 - 11:38

Merci beaucoup. Je vais regarder de ce pas Smile
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