Bonjour,
La taxe ne concernerait-elle pas la taxe sur les ordures ménagères? Ici, lorsque le logement n'est pas occupé (dérogation) mais est en COP, les impôts et la CT considèrent que l'EPLE doit payer la taxe foncière sur les ordures, charge à lui de répercuter cette dépense sur le locataire. Si l'appartement n'est pas occupé (tout cela fait l'objet d'une enquête de la part des impôts), il n'y a pas de taxe à payer. Mais si l'EPLE ne fait pas la déclaration en temps et heure ou ne donne pas les bonnes informations, l'EPLE reçoit la taxe à payer. Il s'agit peut être de cela. Le mieux est de contacter le service des impôts et de voir avec eux de quoi il retourne.