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 Taxe sur les logemetns vacants

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2 participants
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c'est trop injuste
Invité




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MessageSujet: Taxe sur les logemetns vacants   Taxe sur les logemetns vacants Icon_minitimeLun 19 Nov 2018 - 7:53

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'impôt 2018 taxe sur les logements vacants. Avez-vous déjà reçu ce type de document ?
A mon sens il revient au propriétaire de régler cette somme. Toutefois lorsque la vacance trouve son origine suite à une dérogation à l'obligation de loger, qu'en est-il ?
Les CT ne pourraient-elles pas indiquer que la dérogation à l'obligation de loger entraine règlement de la taxe sur les logements vacants par l"Eple  ?
A vos analyses et avis ! Feu
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Monn
Invité




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MessageSujet: Re: Taxe sur les logemetns vacants   Taxe sur les logemetns vacants Icon_minitimeLun 19 Nov 2018 - 8:13

C'est qui le propriétaire ?
Pas l'EPLE.
A la collectivité de demander un dégrèvement si nécessaire
Mais on n'est pas là pour faire leur boulot ou leur dire quoi faire, alors...
Tu retournes donc le papelard au centre des impôts avec quelques explications et basta.
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dypsee
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dypsee


Nombre de messages : 6
Localisation : ici et là
Date d'inscription : 05/06/2018

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MessageSujet: Re: Taxe sur les logemetns vacants   Taxe sur les logemetns vacants Icon_minitimeLun 19 Nov 2018 - 9:48

Bonjour,
La taxe ne concernerait-elle pas la taxe sur les ordures ménagères? Ici, lorsque le logement n'est pas occupé (dérogation) mais est en COP, les impôts et la CT considèrent que l'EPLE doit payer la taxe foncière sur les ordures, charge à lui de répercuter cette dépense sur le locataire. Si l'appartement n'est pas occupé (tout cela fait l'objet d'une enquête de la part des impôts), il n'y a pas de taxe à payer. Mais si l'EPLE ne fait pas la déclaration en temps et heure ou ne donne pas les bonnes informations, l'EPLE reçoit la taxe à payer. Il s'agit peut être de cela. Le mieux est de contacter le service des impôts et de voir avec eux de quoi il retourne.
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Invité




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MessageSujet: Re: Taxe sur les logemetns vacants   Taxe sur les logemetns vacants Icon_minitimeLun 19 Nov 2018 - 11:50

@dypsee : il s'agit bien de la taxe sur les logements vacants.
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bipède
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bipède


Nombre de messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2013

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MessageSujet: Re: Taxe sur les logemetns vacants   Taxe sur les logemetns vacants Icon_minitimeLun 19 Nov 2018 - 20:27

Les établissements publics ne sont pas assujettis à cette taxe et d'autant plus un EPLE soumis à l'article R216-15 du code de l'éducation qui restreint particulièrement la capacité de remplir les logements vacants en limitant les COP aux fonctionnaires d'Etat.

Déjà été concerné, j'avais écrit au centre des impôts un courrier signalant l'anomalie. La taxe avait été annulée (le contrôleur avait précisé qu'il s'agissait d'éditions automatisés et qu'ils avaient oublié de décocher le lycée).

bonne soirée
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MessageSujet: Re: Taxe sur les logemetns vacants   Taxe sur les logemetns vacants Icon_minitime

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