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 CT et SRH

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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 6:39

Fauve a écrit:

Le rappel par écrit de ces éléments à la CT devrait la dissuader, non !

C'est parfait !


Dernière édition par ceci cela le Dim 18 Nov 2018 - 7:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 6:59

Fauve a écrit:
Le nouveau dispositif est complétement illégal. Il ne résisterait pas à un recours exercé devant le TA :


  1. Quant à savoir qui pourrait attaquer ce dispositif devant le Ta : le CE puisqu'il a la capacité d'ester en justice. Une organisation syndicale de personnels administratifs aurait également un intérêt à agir, de ce fait son recours serait recevable. Idem pour une fédération de parents d'élèves.

  2. Le rappel par écrit de ces éléments à la CT devrait la dissuader, non !



  1.  Cela tombe sous le sens !
  2.  Tiens nous au courant des arguments en réponse de la CT
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agent comptable de questi
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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 15:09

je suis l'AC de question et je récapitule les démarches faites
1/ dans un premier temps sur la notif, juste réforme de l'ex-farpi sera voté en CP en décembre, fera l'objet d'un reversement entre services, est déduit de la dotation. Aucune autre info
J'ai écrit à la CT + mission conseil en disant que soit c'est une contraction des recettes de la CT ou une compensation du comptable non prévue par la loi (dépense de personnel en recettes ne pouvant permettre une recette en ALO vu que les charges de perso ne sont pas à charge de l'EPLE + pas encore voté donc pas de base juridique pour le voter en novembre au niveau des budgets des EPLE.
En tant qu'AC je n'ai aucune réponse, qq adjoints gestionnaires ont écrit - réponse de la CT :
- il n'y a pas de reversement de charge de personnel, sans trop de précision on comprend qu'ils suppriment l'ex-farpi et font un nouveau renversement pour charge de 22,5 % sur les recettes SRH des élèves pour charge de fonctionnement (en plus du taux de reversement pour charges communes)
- il n'y a pas de contraction budgétaire car il n'y a plus de recettes à la CT
- il n'y a pas de pb de compensation du comptable car c'est pour le fonctionnement
- le SRH est compétence de la CT elle fait ce qu'elle veut
- la CP est toujours après le vote des EPLE et cela n'a jamais posé pb
quasi aucune réaction des autres AC à qui j'ai écrit - la resp de la mission conseil étant à l'ESEN (et je pense pas prévenue) rien a bougé la semaine de la rentrée
2/ les 1er budgets m'ont été soumis pour lecture par qq adjoints gestionnaires, avec SRH au réel et là ça apparaît clairement que les familles dp financent le fonctionnement du collège. j'ai écrit à la CT + la mission conseil (que j'ai eu entre temps au tél et qui est d'accord avec moi a priori) + le contrôle des actes. pas de retour mais c'est normal, j'ai écrit jeudi ou vendredi. J'ai envoyé un mail à un rep du SNPDEN jeudi ou vendredi en expliquant les pb de la gratuité de l'enseignement et de la rupture d'égalité de traitement. aucun retour pour l'instant. comme c'est un de mes ER, comme je vais le faire pour tout mes ER au réel, je vais lui écrire pour lui expliquer qu'il propose au vote un budget où il demande de financer le chauffage des classes, et les stylos qu'il utilise par les élèves dp. Voir s'il va réagir ... pas sur. J'ai un adjoint gestionnaire qui a déjà prévu de voter contre le budget.
Je pense que la plupart considère que j'ai une dent contre la CT et que je brasse de l'air pour faire du bruit et en tout cas franchement ça n'a pas l'air de chiffonner grand monde dans mon secteur. Les AC c'est un peu, tant qu'on n'a pas à prendre en charge les écritures directement, on n'est pas vraiment concerné ... sauf que la CT nous a envoyé la notif et qu'on a quand même un rôle de conseil (qui globalement est franchement intellectuellement plus intéressant que le contrôle ... mais bon).... Enfin c'est une CT qui cette année considère que lorsqu'un clg lui demande une subv pour sa SEGPA et qu'il y a un reliquat de TA, écrit, vous me demandez 15.000, vous avez 500 en reliquat TA, je vous accorde 14.500. Je leur ai écrit en disant qu'il ne pouvait en aucun cas se servir sur la TA, que celle-ci avait été rouverte directement après vote du CA et que l'argent avait été dépensé.

3/bref, étapes suivantes je pense, à part écrire à mes ordo concernés, (bon j'attends aussi le retour de la mission conseil et du service de controle des actes),
- écrire au président d'espace EPLE (ses étab ne relèvent pas de la CT concernée)
- demander à écrire au service de contrôle des actes de la CT (ben oui ils doivent faire une nouvelle convention, elle devrait peut-être être contrôlée)
- poser la question à la CRC en posant la question clairement : voilà ce que je pense mais je me trompe peut-être, pouvez vous m'éclairer
- si tout passe voir si ESPACE EPLE (mais ce n'est pas une organisation syndicale mais comme c'est une association d'agent comptable elle peut peut-être être considérée comme ayant un intérêt à agir) veut bien aller au TA, sinon une orga syndicale mais je ne suis pas syndiquée ...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 17:13

Amha, il faut que la délégation locale d'Espac'EPLE transmette ton courrier, validé collectivement après d'éventuelles améliorations, à la DGFiP. Je t'invite à prendre contact avec moi (je suis facile à trouver...) pour qu'on mette sur pied un plan d'attaque.

Il est important que la démarche soit collective, sinon comme tu le dis c'est presque systématiquement mis sur le compte d'aigreurs personnelles. Si au passage l'expertise des AC d'EPLE peut être remarquée, et portée par une "marque" forte, c'est parfait. Suite à leur compensation délirante de quotient familial, le CRIF n'a pas semblé avoir appris quoi que ce soit sur la nécessité de faire un travail raisonnable correct en matière de flux d'argent public, cf. le message de pilou et la réponse que je lui ai faite. Espace pourrait bien s'en saisir...

Le service rectoral de contrôle budgétaire devrait, de son côté, alerter le ministère sur cette CT qui ne respecte pas ses obligations de financement du service public de l'éducation. Si on fait du bon boulot, dans une semaine le téléphone du président de la CT aura fondu à force de chauffer.

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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 18:44

@ l'intendant zonard
je viens de t'envoyer un mail via le site
un grand merci à toi et à tous ceux qui ont participé à ce post
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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 22:09

bonsoir,
j'ai effectivement tout comme vous reçu ce courriel hier.
J'ai déjà entrepris quelques démarches vendredi soir.
L'idée d'un courrier Espac me semble être la bonne.
A voir avec l'IZ qui sait ou me joindre.
J'adhère à l'argumentaire sur le fait que le courrier préjuge de la décision des élus, ce que ceux-ci n'aiment pas beaucoup.
La rif nous avait déjà fait le coup avec un point du règlement de DP qui n'était pas validé par les élus, ça commence à faire beaucoup.
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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 22:45

Cher ursin, on va travailler sur ce que fait la région ici, pour sûr. Mais il ne s'agit pas d'une agression caractérisée comme ce qui embête notre collègue question et son comptable. J'avais demandé aux aimables modérateurs d'extraire dans une discussion séparée ce qui relève du changement-surprise du FCSH et autres bidules chez nous, mais apparemment c'est le ouiquende, toussa.

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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 22:58

bien sur mon cher Lapin rouge, pas d'agression envers notre région, mais il s'agit bien d'expliquer qu'il sera difficile de prendre en compte un cadrage qui ne sera pas exécutoire à la date de vote de nos budgets.

l'intention de la collectivité est certes très louable, baisser le taux de charges du SRH pour augmenter la qualité de l'assiette ne peut en aucun cas être blâmée et doit même être louée.
Notre collectivité décide de se "serrer la ceinture" pour ne pas augmenter le prix du repas des usagers.
Mais j'ai bien peur que cette bouffée d'air pour nos SRH soit vite mangée par la hausse du cout des denrées liées à celle du coût des transports.
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MessageSujet: Re: CT et SRH   Dim 18 Nov 2018 - 23:28

Lapin compris qu'il y a deux sujets qui n'ont rien à voir... Après un bon ouiquende de repos, notre plantigrade préféré sera en pleine forme !
ursin a écrit:
(...) Mais j'ai bien peur que cette bouffée d'air pour nos SRH soit vite mangée par la hausse du cout des denrées liées à celle du coût des transports.
Le monsieur a dit qu'il fallait acheter local !

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MessageSujet: Re: CT et SRH   Lun 19 Nov 2018 - 10:56

Sur la lettre de cadrage adressée par la RIDF, il y a beaucoup à dire tout de même :
- les éléments communiqués ne sont pas votés par l'exécutif
- l'information nous parvient alors que certains présentent déjà leur budget
- les bornes posées pour le taux de participation aux charges communes baissent, le taux de participation au FCRSH baisse, le RRR est étendu aux recettes commensaux mais on ne sait pas sur quelles modalités
- on nous dit qu'il suffira de faire une DBM en cours d'exercice. Certes mais il faudra surtout reprendre tous nos calculs en cours d'exercice, comme lors de la mise en place de la tarification au quotient (en 2016 me concernant)... et ça, ça prend un peu plus de 5 minutes. Accessoirement, il va falloir expliquer tout ça en CA et c'est pas toujours une partie de plaisir.
- on nous parle de généralisation de l'approvisionnement en local et bio au 1er septembre. C'est pas comme si nos cahiers des charges sur les denrées alimentaires étaient arrêtés depuis belle lurette, que l'on passe ou non par un groupement de commandes... Accessoirement, comme l'IZ, je fais partie des établissements participant au dispositif d'introduction du bio qui ouvre droit à des participations financières de la Région. qu'en sera-t-il de ces participations ?

Bref, on retrouve une nouvelle fois, une logique qui commence à sérieusement me fatiguer, où les établissements reçoivent notification de nouvelles règles de fonctionnement à l'arrache et doivent s'adapter à marche forcée. Je suis pour faire évoluer les choses en général mais pourquoi devoir toujours le faire au pas de charge ?
En l'espèce, le but est de ne rien changer pour les familles donc ça aurait bien pu attendre l'exercice 2020, ça n'aurait fait de peine à personne j'imagine...
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MessageSujet: Re: CT et SRH   

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