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 Demande de retrait d'un acte

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Baloua
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MessageSujet: Demande de retrait d'un acte   Jeu 15 Nov 2018 - 8:55

Bonjour,

Le rectorat nous demande de retirer un acte voté lors du dernier C.A..

Faut-il repasser en C.A., et dans ce cas, quel acte choisir?

Merci
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Alomero
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Jeu 15 Nov 2018 - 9:02

Le rectorat peut certaines choses mais pas cela. Il demande une modification ?

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Baloua
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Jeu 15 Nov 2018 - 9:09

L'acte est marqué comme classé sans suite, avec demande de retrait de l'acte.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Jeu 15 Nov 2018 - 9:26

Le Rectorat ne peut annuler directement un acte que si celui ci est relatif au fonctionnement éducatif.
Dans tous les autres cas il peut entamer une procédure de négociation, préalable au déféré juridictionnel, pour demander soit le retrait de l'acte soit sa modification.
Si le CA est OK il vote le retrait ou les modifs (sauf les modifs du genre simple erreur de plume qui peuvent être faites direct par le CE).
Si l'EPLE n'est pas d'accord le contrôle de légalité ne peut pas annuler l'acte mais seulement de déférer au TA.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Jeu 15 Nov 2018 - 9:30

Evidemment seul le CA peut annuler l'acte pris par lui-même, le CE seul n'en a pas le pouvoir.
Le fait pour le CE de ne pas mettre en œuvre l'acte voté est susceptible de poursuites pénales, évidemment.
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Jeu 15 Nov 2018 - 9:48

De quoi s'agit-il exactement comme acte ?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Ven 16 Nov 2018 - 10:45

Je ne comprends pas. Si le rectorat, autorité de kontrolle, ne valide pas un acte, il n'existe pas, il faut simplement en informer le CA la séance suivante. J'ai peur de comprendre que le rectorat n'a pas fait le boulot dans les délais, et demande pour rattraper la sauce au CE de retourner devant le CA pour lui faire faire le contraire la séance d'après. Si ça devait m'arriver un jour (mais tout va bien je ne serai jamais CE), je ne le ferais qu'à la condition que quelqu'un du rectorat vienne présenter la chose devant le conseil. Non mais m.!

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Baloua
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Ven 16 Nov 2018 - 11:15

Il s'agit d'une convention avec une collectivité, pour percevoir de l'argent via une carte prépayée style chèque culture. Le motif est que ce dispositif n'est ouvert qu'aux associations (même si la collectivité a accepté ma demande d'ouverture de compte).

Comme la convention n'est pas signée, vu que le vote portait sur l'autorisation de signature par le CE, il ne se passe rien... je rendrai juste compte au CA la prochaine fois.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   Ven 16 Nov 2018 - 13:14

Tout juste.

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MessageSujet: Re: Demande de retrait d'un acte   

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Demande de retrait d'un acte
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