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 produits bio

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july80
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MessageSujet: produits bio   Mar 13 Nov 2018 - 19:41

Bonsoir

Quelqu'un peut-il me rappeler à quelle date entre en vigueur l'obligation de proposer (% ?) des produits bio et locaux à la cantine ?
Merci
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magnuscarlsen49
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MessageSujet: Re: produits bio   Mar 13 Nov 2018 - 22:23

Bonsoir,

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire (dite Egalim) prévoit dans son article 24 qu'au plus tard au 1er janvier 2022 "les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l’une des conditions suivantes, les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 %".

Une partie du projet de loi a été censuré par le Conseil constitutionnel mais pas cet article, il faut donc attendre la promulgation.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2018-771-dc-du-25-octobre-2018-communique-de-presse
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Monsieur Grincheux
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MessageSujet: Re: produits bio   Mer 14 Nov 2018 - 9:16

Totalement stupide, ras le bol de ces abrutis d'écolos.
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magnuscarlsen49
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MessageSujet: Re: produits bio   Jeu 15 Nov 2018 - 10:40

magnuscarlsen49 a écrit:
Bonsoir,

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire (dite Egalim) prévoit dans son article 24 qu'au plus tard au 1er janvier 2022 "les  repas servis dans les restaurants collectifs dont  les personnes morales de droit public ont  la charge comprennent une  part au moins égale, en valeur, à  50  % de produits répondant à l’une des conditions suivantes, les produits mentionnés au  2° du présent  I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 %".

Une partie du projet de loi a été censuré par le Conseil constitutionnel mais pas cet article, il faut donc attendre la promulgation.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2018-771-dc-du-25-octobre-2018-communique-de-presse

Promulgation faite le 30 octobre dernier en fait : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/30/2018-938/jo/texte
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Tapenade
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MessageSujet: Re: produits bio   Jeu 15 Nov 2018 - 15:56

Pitié : arrêtez de parler de "local" .... Mon département propose de s’asseoir sur le code des marchés publics. A la limite "bio et circuit court".
Et pas de décret en vue pour ce texte.
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MessageSujet: Re: produits bio   

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