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logement de fonction et retraite

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logement de fonction et retraite

Message  ras la casquette le Lun 12 Nov 2018 - 12:02

Il me semblait que la concession de logement prenait automatiquement fin à la date du départ à la retraite du titulaire. Les services des impôts m'ont dit récemment que des établissements continuaient à loger des retraités. Suis-je dans l'erreur ?

ras la casquette
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Re: logement de fonction et retraite

Message  volcan le Lun 12 Nov 2018 - 12:52

La concession de logement cesse avec la fin des fonctions du bénéficiaire.
Par contre, même si c'est anormal (pour ne pas dire plus), il est possible d'avoir une COP pour un retraité. Je dis bien une COP en en aucun cas une NAS.... le comptable aussi est concerné dans le respect de cette règle.

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Re: logement de fonction et retraite

Message  Initiales GM le Lun 12 Nov 2018 - 14:20

Certaines CT refusent les COP pour les retraités.
C'est le cas de la Région Ile-de-France par exemple.
Y compris pour les ex perdir...
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Re: logement de fonction et retraite

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