Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design compact / support ...
11.39 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Lafrite18
.
.



Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 09/11/2018

Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Empty
MessageSujet: Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat   Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Icon_minitimeVen 9 Nov 2018 - 17:22

J'ai une famille qui m'informe qu'elle ne paiera pas l'internat dans la mesure où celui-ci ne répondrait pas à la sécurité et au confort attendu...
Est-ce que vous sauriez quelle règle je peux mettre en avant illustrant le principe que l'on ne peut se faire justice soi-même? un peu comme pour les locataires refusant de payer leur loyer? (à part le règlement de la région).

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM


Nombre de messages : 1995
Date d'inscription : 05/09/2014

Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Empty
MessageSujet: Re: Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat   Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Icon_minitimeVen 9 Nov 2018 - 17:47

Le môme a dormi dans la chambre, il était régulièrement inscrit sur demande écrite de la famille ? Ben ils paient epicetou ! La sécurité c'est à la commission de sécurité d'en juger, le confort c'est une notion éminemment subjective,... 
Sinon quoi ? Le demi pensionnaire mange tous les jours mais la famille refuse de payer parce que c'est pas à la hauteur de leurs attentes.
Un peu de sérieux !
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Empty
MessageSujet: Re: Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat   Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Icon_minitimeVen 9 Nov 2018 - 18:49

Lafrite18 a écrit:
J'ai une famille qui m'informe qu'elle ne paiera pas l'internat dans la mesure où celui-ci ne répondrait pas à la sécurité et au confort attendu...
Est-ce que vous sauriez quelle règle je peux mettre en avant illustrant le principe que l'on ne peut se faire justice soi-même? un peu comme pour les locataires refusant de payer leur loyer? (à part le règlement de la région).

Merci d'avance
L'erreur à ne pas commettre serait d'engager des discussions avec la famille sur la sécurité et le confort.
Pour moi c'est clair il y a une inscription à l'internat, un contrat et une prestation. Cette prestation a donné lieu à une créance que le comptable a obligation de recouvrer. Si la famille a des raisons (valables ou pas) de ne pas payer et que l'EPLE refuse de revoir la créance après un recours gracieux, la famille a deux mois pour saisir le TA.
Donc on envoie le titre exécutoire à la famille en s'assurant que toutes les mentions obligatoires y figurent et basta. Bien entendu la famille a fait un courrier pour retirer son enfant de l'internat ou alors...
Faut qu'en même pas déconner….

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Bibifric
Invité




Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Empty
MessageSujet: Re: Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat   Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Icon_minitimeSam 10 Nov 2018 - 14:54

Leur réponse vaudra sans doute la palme du bêtisier : quelles étaient les prestations ou le type de confort attendus par la famille pour cette place d'internat ? Un majordome davantage stylé ? Le petit déjeuner servi au lit ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Empty
MessageSujet: Re: Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat   Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Règle relative au non-paiement d'une chambre d'internat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paiement d'une nuit d'hôtel d'un intervenant extérieur
» [hors sujet et réglé] paiement des impôts
» voyages: dérogation à la règle du paiement au service fait
» Question relative au PJ
» Question relative à une ARE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: