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 Registre public d'accessibilité

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gm789456
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MessageSujet: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitimeJeu 8 Nov 2018 - 13:22

Bonjour,

Je suis sollicité pour remplir une enquête concernant le registre public d'accessibilité obligatoire pour les ERP depuis le 30/09/17.

Avez-vous un tel registre dans vos EPLE et si oui que contient-il ?

Merci, bonne journée.
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MessageSujet: Re: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitimeJeu 8 Nov 2018 - 13:47

Salut,

ce registre d'accessibilité doit t'être remis par la collectivité territoriale de rattachement.
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oxide
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oxide

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MessageSujet: Re: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitimeJeu 8 Nov 2018 - 13:55

Depuis le 22 octobre 2017, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée
Attention !!!
Des sociétés pratiquant un démarchage commercial agressif vendent une fiche qui ferait office de registre et/ou une inscription à un supposé registre public d'accessibilité.
ce registre est un document concret à mettre à disposition du public et non un outil de recensement national auquel il faudrait s'inscrire....
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peky
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MessageSujet: Re: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitimeJeu 8 Nov 2018 - 15:01

M.CHAT a écrit:
Salut,

ce registre d'accessibilité doit t'être remis par la collectivité territoriale de rattachement.

C'est du ressort de la collectivité?
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gm789456
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MessageSujet: Re: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitimeJeu 8 Nov 2018 - 16:08

Je me pose justement la question de savoir si c'est à la CT de le fournir ???
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MessageSujet: Re: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitimeJeu 8 Nov 2018 - 16:09

gm789456 a écrit:
Je me pose justement la question de savoir si c'est à la CT de le fournir ???
Oui!
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MessageSujet: Re: Registre public d'accessibilité   Registre public d'accessibilité Icon_minitime

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