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 Convention de partition LG/LP

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Neo-fit
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Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Convention de partition LG/LP   Jeu 8 Nov 2018 - 8:22

Bonjour,

Je suis dans le cas d'un LG et d'un LP sur le même site avec un seul proviseur.
Chacun de ces deux établissements reçoit une dotation de la CT.
Le LG est le support de tous les services communs (y compris viabilisation et restauration).
Ma question est d'évaluer le montant de la dotation qui doit être reversé du LP au LG.

Sachant qu'il y a une part 'pédagogique' et une part 'patrimoine' dans ces doatations, puis je, de manière censée, proposer un reversement de la part 'patrimoine' ?

Si vous avez une organisation de ce type, je suis preneur de vos modèles de convention Wink
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