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 immobilisation payable sur 3 exercices

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kourou
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MessageSujet: immobilisation payable sur 3 exercices   Mer 7 Nov 2018 - 15:04

Bonjour à tous,

Une petite question en 2019, un établissement va recevoir un distributeur à plateau mais le fournisseur lui a accordé le droit de payer cette immobilisation en 3 ans.
Un tiers lors de la livraison en janvier 2019
Deuxième tiers en janvier 2020
Le restant en janvier 2021.

Ma question c'est de savoir comment faire avec egimmo car on devrait rentrer l'immo dans egimmo en janvier 2019 pour le montant total alors qu'on va mandater en OPC qu'un tiers donc cela ne va pas coïncider avec la balance.
Y-a-t-il une technique comptable particulière ?
J'avais repéré le compte 237 ou 238 mais ce sont des avances dans le cas d'une commande (là ce n'est pas le cas)

Merci d'avance de vos réponses.
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volcan
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Mer 7 Nov 2018 - 19:54

Je ne savais pas qu'un EPLE pouvait acheter à crédit. confused

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ATCQ
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Mer 7 Nov 2018 - 20:31

Mes quelques souvenirs en comptabilité privée me font penser que ce n'est pas parce qu'un fournisseur accorde un délai de paiement que l'écriture budgétaire doit être passée partiellement.

Le compte de charge doit être débité pour le montant intégral par le crédit du compte fournisseur (4012/4042) qui lui est débité au rythme des décaissements.

En conséquence cette opération qui comme le dit volcan s'apparente à un crédit serait sans effet sur la comptabilité budgétaire qui doit retracer la charge pour son intégralité. 

En conséquence ce gestionnaire devra prélever sur son fonds de roulement pour s'équiper et faire l'opération en un seul coup.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 8:55

L'imagination sans limite de certains me laisse sur le cul! Je pense comme le "Vieux pas vieux" que cette carabistouille n'est pas envisageable, et encore moins en compta patrimoniale
Il aurait peut être été possible de feinter via une location du truc sur trois ans et trois loyers, avec option d'achat quasi gratos à l'arrivée, et acte du CA pour le contrat de location pluriannuel. Mais si on veut être proprio on raque.
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J-M
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 9:46

ATCQ a écrit:

Le compte de charge doit être débité pour le montant intégral par le crédit du compte fournisseur (4012/4042) qui lui est débité au rythme des décaissements.

En conséquence cette opération qui comme le dit volcan s'apparente à un crédit serait sans effet sur la comptabilité budgétaire qui doit retracer la charge pour son intégralité. 

En conséquence ce gestionnaire devra prélever sur son fonds de roulement pour s'équiper et faire l'opération en un seul coup.

bien

Sauf que c'est le compte 21 qui sera débité.
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 10:10

J-M a écrit:
ATCQ a écrit:

Le compte de charge doit être débité pour le montant intégral par le crédit du compte fournisseur (4012/4042) qui lui est débité au rythme des décaissements.

En conséquence cette opération qui comme le dit volcan s'apparente à un crédit serait sans effet sur la comptabilité budgétaire qui doit retracer la charge pour son intégralité. 

En conséquence ce gestionnaire devra prélever sur son fonds de roulement pour s'équiper et faire l'opération en un seul coup.

bien

Sauf que c'est le compte 21 qui sera débité.
Oui et ?

C'est le mot charge qui te chagrine tu as raison c'est une immobilisation.

A mon sens cela ne change rien au raisonnement pas d'ouverture de crédit pas d'achat.
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kourou
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 11:10

D'accord avec vous, c'est une bidouille que l'établissement a trouvé et que le fournisseur a accepté sauf que maintenant je ne sais pas trop comment on va pouvoir faire techniquement parlant pour la comptabilité générale.
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volcan
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 11:20

Ben on pourrait déjà se poser le problème du comptable pour payer à crédit ; ce qui me semble autrement plus important que l'inventaire.

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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 15:42

volcan a écrit:
Ben on pourrait déjà se poser le problème du comptable pour payer à crédit ; ce qui me semble autrement plus important que l'inventaire.

En terme de responsabilité ? Ou pratique ?
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 16:08

Et toi JM quel est ton point de vue sur la réalisation d'une telle opération ?

Peut-on la faire et comment ?
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J-M
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 16:33

Sous réserves, je dirai que rien ne s'oppose à ce qu'une dette d'un EPLE soit payée en plusieurs fois. Du moment que le fournisseur est d'accord, cela n'est qu'une exécution du contrat.

C'est un question de légalité, et le comptable n'est pas juge de la légalité.
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 17:49

D'accord mais alors je pose la même question que Kourou quelles écritures comptables pour retranscrire cet engagement.

Car le principe de la comptabilité d'engagement c'est de retranscrire comptablement les engagements juridiques de l'entité indépendamment des flux de trésorerie.

Nous comptabilisons les créances clients, il faut comptabiliser les dettes fournisseurs.

Il faut inscrire cet élément à l'actif et corroborer la comptabilité générale avec la comptabilité auxiliaire.

Pour moi cela n'a rien à voir avec une question de contrôle de légalité.
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volcan
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Jeu 8 Nov 2018 - 18:29

J-M a écrit:
Sous réserves, je dirai que rien ne s'oppose à ce qu'une dette d'un EPLE soit payée en plusieurs fois. Du moment que le fournisseur est d'accord, cela n'est qu'une exécution du contrat.

C'est un question de légalité, et le comptable n'est pas juge de la légalité.
Dire que le comptable n'est pas juge de la légalité est un raccourci. Pour s'en convaincre les collègues liront le paragraphe 3 de l'instruction du 28/04/2016.
Si le comptable n'est pas "juge de la légalité", il reste juge du respect par l'ordonnateur de la règlementation comptablen notamment concernant la vente à crédit pour un EPLE.
D'ailleurs il serait fort étonnant que ce "crédit" soit finalisé par un contrat voté par le CA et joint au mandat transmis au comptable.

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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Ven 9 Nov 2018 - 16:21

Je veux bien les infos sur la vente à crédit en EPLE, ne les connaissant pas.

En l'état de mes connaissances, face à une facture avec paiement en 3 fois, je ne vois pas comment le comptable peut payer intégralement. Il est obligé de ne payer qu'un tiers, puisque le document qui lui est soumis indique que la sortie de trésorerie (le caractère libératoire) sera un tiers du prix.
Ça c'est avec des si. Sans les pièces produites au mandat, impossible de se prononcer définitivement.

Pour la question de la comptabilisation.

21X / 4042 : pour le montant intégral. L'inscription à l'actif est fonction de la mise en service, nonobstant le désintéressement du fournisseur.
4042 / 515 : pour le premier tiers.
4042 / 581 / 167 : en fin de première année pour les 2 tiers restants.
1674 / 581 / 4042 / 515 : lors des deux paiements suivants.

S'il y a de la TVA, merci de le préciser, que je complète.

Pour l'annexe (ou votre équivalent) :
801 / 809 : Pour le montant restant à payer
809 / 801 : À chaque payement.
Ça vous connaissez, c'est comme pour les crédits-baux de vos photocopieurs. Mr green

Edit : en y réfléchissant, une transmission, pour info à la cellule conseil du Rectorat permettra de porter une appréciation sur la légalité du machin et l'utilité de communiquer par voie de note ou instruction au niveau académique/national pour prévenir la reproduction de ce cas. Sans précision supplémentaire, sur l'impossibilité de bénéficier de facilité de paiement de la part d'un fournisseur, je ne vois pas comment motiver un refus de prise en charge.
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MessageSujet: Re: immobilisation payable sur 3 exercices   Ven 9 Nov 2018 - 17:06

J-M a écrit:

21X / 4042 : pour le montant intégral. L'inscription à l'actif est fonction de la mise en service, nonobstant le désintéressement du fournisseur.
4042 / 515 : pour le premier tiers.
4042 / 581 / 167 : en fin de première année pour les 2 tiers restants.
1674 / 581 / 4042 / 515 : lors des deux paiements suivants.

Non mais qu'on se le dise à quoi cela sert de payer en trois fois dès lors que l'on a passé le mandat pour le montant intégral ?

Franchement j'aimerai bien savoir ce que le collègue qui a demandé de payer en trois fois a voulu faire en réalité ?
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