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date exécution DBM

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date exécution DBM

Message  Crésus le Mar 6 Nov 2018 - 11:06

Bonjour,

je m'interroge sur la date d'exécution d'une DBM.

En l'occurrence :

Envoi de l'acte le 9/10
Demande rectification de la CT le 10/10
Demande rectification de la DSDEN le 15/10
Rectification dans Demact le 22/10
Validation par la CT le 26/10
Validation par la DSDEN le 02/11

Merci à vous

Crésus
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Re: date exécution DBM

Message  Initiales GM le Mar 6 Nov 2018 - 11:12

Ce que dit la M9.6 (point 2.1.3.5) :

les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont

exécutoires dans un délai de 15 jours après accusé réception des autorités chargées du

contrôle. Elles concernent notamment les virements entre services, les ressources

nouvelles non spécifiques, les prélèvements sur le fonds de roulement
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Re: date exécution DBM

Message  Crésus le Mar 6 Nov 2018 - 11:26

Je connais bien sûr le délai de 15 jours mais dans la mesure où les autorités de contrôle ont demandé une rectification, je e demandais si le délai ne courrait pas à partir de l'envoi de la rectification.

Crésus
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Re: date exécution DBM

Message  Initiales GM le Mar 6 Nov 2018 - 11:51

Ca ne change pas la date de l'accusé réception.
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Re: date exécution DBM

Message  crapaud du marais le Mar 6 Nov 2018 - 17:16

Bonjour,
Avec Dem act, pas la peine de se mettre la rate au court-bouillon, double clic sur l’icône "suivi", la date d'exécution y est indiquée... et le délai court effctivement à compter de l'accusé de réception primitif.
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Re: date exécution DBM

Message  Crésus le Mar 6 Nov 2018 - 17:19

merci pour vos réponses

Crésus
Invité


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Re: date exécution DBM

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